Rapport explicatif
Consultation 2015/36: Révision de l'ordonnance réglant l'utilisation du nom «Suisse» pour les montres · 11 pages
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Département fédéral de justice et police DFJP
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Rapport explicatif relatif à la révision de l'ordonnance réglant l'utilisation du nom « Suisse » pour les montres
Berne, 2 septembre 2015