Rapport sur les résultats

Rapport sur la consultation relative à la révision de l’ordonnance réglant l’utilisation du nom « Suisse » pour les montres

Révision de l’ordonnance réglant l’utilisation du nom « Suisse » pour les montres : rapport rendant compte des résultats de la consultation

Table des matières

I. Contexte3

II. Procédure de consultation4

III. Résultats de la procédure de consultation4

1. Evaluation générale4

2. Les résultats dans le détail4

2.1. Remarques générales4

2.2. Commentaire article par article6

2.3. Autres propositions / requêtes9

IV. Consultation10

Annexes

Annexe 1 Liste des abréviations des participants à la consultation Annexe 2 Liste des participants à la consultation avec les abréviations