Projet

a. pour les bovins, les buffles d’Asie et les équidés: l’année de contributions jusqu’au 31 octobre;

b. pour les autres animaux consommant des fourrages grossiers: l’année de contributions dans son entier.

³ L’effectif de bovins, de buffles d’Asie, d’équidés et de bisons est calculé sur la base des données de la banque de données sur le trafic des animaux.

⁴ L’exploitant annonce:

a. l’effectif représenté par les autres animaux de rente au 1^er janvier de l’année de contributions lors de la transmission de la demande d’octroi des paiements directs;

b. l’effectif représenté par les autres animaux de rente calculé conformément à l’art. 37, al. 2, au plus tard le 30 septembre de l’année de contributions.

⁵ L’exploitant de l’exploitation d’estivage ou de pâturages communautaires annonce l’effectif représenté par les autres animaux de rente visé à l’art. 98, al. 3, let. d, lors de la transmission de la demande d’octroi des paiements directs.

Art. 37, al. 1 et 4

¹ Pour le calcul de l’effectif de bovins, de buffles d’Asie, d’équidés et de bisons, le nombre de jours/animaux pendant la période de référence est déterminant. Seuls sont pris en compte les jours/animaux pour lesquels un lieu de séjour a pu être attribué clairement aux animaux. Les animaux sans notification de naissance valable ne sont pas pris en compte.

⁴Abrogé

Art. 41, al. 3bis et 3ter

Abrogés

Art. 55, al. 1, phrase introductive, 1^bis, phrase introductive, et 8

¹ Les contributions à la biodiversité sont versées par hectare pour les surfaces de promotion de la biodiversité suivantes, en propre ou en fermage:

^1bis Les contributions à la biodiversité sont versées par arbre pour les arbres suivants, en propre ou en fermage:

⁸ Les contributions visées à l’al. 1, let. o, sont limitées sur la base de la charge effective en bétail.

Art. 57, al. 3

³ Si les taux de contributions sont réduits (contribution pour le niveau de qualité I ou II), l’exploitant peut renoncer à sa participation l’année de la baisse des contributions.

Art. 62, al. 3^bis

^3bis Si les taux de contributions (contribution pour la mise en réseau, contribution pour le niveau de qualité I ou II) sont réduits, l’exploitant peut renoncer à sa participation l’année de la baisse des contributions.