Projet

Art. 69, al. 1, let. d, al. 2, let. b, 3 et 5

¹ La culture doit être conduite strictement sans recours à l’utilisation des produits suivants:

d. insecticides, à l’exception du kaolin pour la lutte contre le méligèthe du colza.

² Les exigences de l’al. 1 doivent être respectées pour chaque culture dans l’ensemble de l’exploitation pour:

b. abrogée;

³ La contribution pour le blé fourrager est versée lorsque la variété de blé cultivé est enregistrée dans la liste des variétés recommandées pour le blé fourrager d’Agroscope et de swissgranum2.

⁵ Sur demande, les céréales destinées à la production de semences peuvent être exemptées de l’exigence énoncée à l’al. 1 pour les producteurs agréés en vertu de l’ordonnance d’exécution relative à l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication3. Les producteurs annoncent les surfaces et cultures concernées au service cantonal compétent.

Art. 78, al. 3 et 4, phrase introductive et let. c

³ En cas d’épandage d’engrais de ferme ou d’engrais de recyclage au moyen d’une technique réduisant les émissions, il y a lieu d’imputer 3 kg d’azote disponible par hectare et par apport dans le «Suisse-Bilan». La version actuelle du guide Suisse-Bilan, édition 1.144, ainsi que les surfaces annoncées pour l’année de contributions concernée, font foi pour le calcul.

⁴ L’exploitant s’engage à procéder aux enregistrements suivants pour chaque surface:

c. abrogée

Art. 80, al. 3, phrase introductive et let. c et f

³ L’exploitant s’engage à procéder aux enregistrements suivants pour chaque surface:

c. abrogée;

f. abrogée.

²La liste est disponible sous www.swissgranum.ch

3 RS 916.151