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Consultation 2015/41: Train d'ordonnances agricoles 2016 · 150 pages
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O sur la terminologie agricole 910.91
III
La modification d’autres actes est réglée à l’annexe.
IV
1 er
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 janvier 2017 sous réserve de l’al. 2.
2 Le ch. II entre en vigueur le 1er janvier 2018.
... Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération,
Le chancelier de la Confédération,