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Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 2 et 3

Abrogés

Art. 3, al. 2, let. c et 3

² Les unités de main-d’œuvre standard sont calculées selon les facteurs suivants:

c. Suppléments valables dans toutes les zones (hormis la

région d’estivage) pour

1. les terrains en pente présentant une déclivité de 0,016 UMOS par ha 18 à 35 %

2. les terrains en pente présentant une déclivité 0,027 UMOS par ha supérieure à 35 %, jusqu’à 50 %

3. les terrains en pente présentant une déclivité 0,054 UMOS par ha supérieure à 50 %

4. l’agriculture biologique facteurs let. a majorés de 20 %

5. les arbres fruitiers haute-tige 0,001 UMOS par arbre

³ Le calcul des suppléments visés à l’al. 2, let. c, ch. 1 à 4, ne tient compte que des surfaces donnant droit aux paiements directs respectifs. Le calcul du supplément pour les arbres fruitiers haute-tige visés à l’al. 2, let. c, ch. 5, ne tient compte que des

RO 1999 62

1 RS 910.91