Projet

O sur la terminologie agricole 910.91

c. si la surface utilisable totale des bâtiments avicoles par site individuel d’élevage n’excède pas 1600 m²

;

4. Ordonnance du 23 octobre 2013 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles6

Art. 3, al. 1

¹ Le laps de temps entre deux contrôles de base ne doit, pour chaque domaine, pas être plus long que la période fixée à l’annexe 1, sachant qu’on entend par fin de la période la fin de l’année civile concernée.

6 RS 910.15