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Consultation 2015/41: Train d'ordonnances agricoles 2016 · 150 pages
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Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)
Entrée en vigueur
La présente ordonnance doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017.
Base légale
Les art. 21 et 22 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (RS 910.1) constituent la base légale de la présente ordonnance.