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Audition

Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte, «office» est remplacé par «OFAG».

Art. 4, al. 1, phrase introductive

¹ Les fruits frais et les légumes frais peuvent être importés au taux du contingent (TC) sans que des parties de contingents tarifaires n’aient été autorisées à l’importation par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG):

Art. 10, let. a

abrogée

Art. 12 Contingent tarifaire

¹ La période contingentaire court du 1^er mai au 25 octobre.

² La répartition du contingent tarifaire n^o 13 n’est pas réglementée.

Art. 13 et 14

Abrogés

Art. 19 OFAG

L’OFAG fixe par voie d’ordonnance les dates prévues aux art. 4, al. 1, let. b, 6, al. 1, let. a, et 11, let. b, et les parties des contingents tarifaires prévues aux art. 5, al. 1 et

1 RS 916.121.10