Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances du printemps 2015

maïs, qui devrait passer de 700 à 1000 francs par hectare, et l’introduction d’une contribution pour les céréales fourragères de 400 francs par hectare. Sucre Suisse SA demande une hausse de la contribution à des cultures particulières pour les betteraves sucrières, qui passerait de 1800 à 2000 francs par hectare. CH-IGG, la FMS, l’ASIA, Swiss-Seed, VSF, VGS et swiss granum demandent une contribution à des cultures particulières pour les céréales fourragères d’un montant de 400 francs par hectare. Bio Suisse est opposé à une telle contribution.

Les organisations paysannes, Pro Natura, BirdLife, et la Station ornithologique s’opposent à la suppression prévue des contributions à des cultures particulières pour les bandes culturales extensives. La COSAC approuve en revanche cette suppression.

2.5 Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm

Suppression du terme d’unité de production : 10 cantons et le PBD sont favorable à cette suppression. Le PBD et 6 de ces cantons remarquent que les dispositions techniques d’exécution (p. ex. manuel d’enregistrement, catalogue des données) doivent être modifiées en conséquence. Dans le contexte de l’exécution de la législation sur les épizooties, il est très important que les cantons aient suffisamment de temps pour appliquer la modification. Il faut en outre garantir que les élevages séparés du centre d’exploitation au plan géographique sont annoncés avec leurs coordonnées exactes et enregistrés dans les systèmes informatiques. 7 cantons, le PS, la CCE, Pioch, Pro Natura et d’autres organisations rejettent cette suppression. Ils remarquent que la situation sur place peut être clairement décrite à l’aide du terme d’unité de production. Ce changement n’apporte aucune simplification. Chaque étable devrait disposer de son propre numéro BDTA. En outre, les unités de production ont été entièrement enregistrées sur mandat de la Confédération, de manière à permettre un transfert sans erreurs dans le registre de la Confédération à partir de 2016, ce qui a occasionné des charges importantes. Cette suppression nécessiterait l’attribution de nouvelles clés et identifiants. D’une manière générale, il ressort des prises de position que la suppression du terme d’unité de production n’aurait pour effet aucune simplification administrative, mais occasionnerait au contraire des charges et des incertitudes supplémentaires. C’est pourquoi, cette modification est abandonnée.

Cette suppression nécessiterait en outre des investissements importants pour les systèmes d’information et les interfaces des systèmes cantonaux. Suite à l’abandon de la suppression de l’unité de production, les modifications correspondantes des art. 11 et 30a sont également abandonnées. Le cas échéant, une future modification devrait être élaborée et coordonnées entre les registres centraux SIPA et BDTA, en collaboration avec les organes d’exécution de la LAgr et de la législation sur les épizooties.

Comme la modification ou la suppression de la réglementation sur les couples est également abandonnée, les modifications des art. 2 et 6 proposées dans le cadre de l’audition n’ont pas lieu d’être. La suppression totale de la réglementation sur les couples est rejetée explicitement par 6 cantons. 6 autres cantons et la CDCA font remarquer que la suppression de la réglementation pourrait conduire à des inégalités dans l’exécution. Ils demandent donc de clarifier la situation, soit dans l’ordonnance, soit dans le commentaire. Suite aux réponses des cantons, et comme la réglementation actuelle n’a été introduite qu’en 2016, cette modification ne sera pas effectuée. Le texte actuel permet la gestion de deux exploitations existantes reconnues qui ont été intégrées dans le partenariat et qui continuent à être exploitées de manière autonome et indépendante d’autres exploitations. Les exploitations peuvent également être intégrées dans un partenariat existant à une date ultérieure.

La modification de la définition de l’unité d’élevage est approuvée par les organisations paysannes. 8 cantons et l’ASVC estiment que, malgré la suppression du terme d’unité de production, l’emplacement géographique doit continuer à être visible dans les systèmes de données et que les cantons doivent avoir suffisamment de temps pour la mise en œuvre. En outre, l’ancienne formulation, selon laquelle une unité d’élevage comprend le centre de l’unité d’élevage, ainsi que d’autres étables situées à une distance maximale de 3 km du bâtiment principal, doit être maintenue. La distance proposée (6 km) n’est pas applicable dans la pratique. 4 cantons, le PS, PIOCH, Prométerre, ProNatura, le WWF et BirdLife rejettent catégoriquement la modification. Comme le terme d’unité de production sera maintenu, il n’y a donc plus lieu de modifier la définition de l’unité d’élevage.

La subdivision des facteurs UMOS selon la déclivité est largement approuvée. Les organisations paysannes demandent que le facteur reste à 0,03 UMOS par hectare pour les surfaces en pente dont la