Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances du printemps 2015

L’interprofession swiss granum et les membres de VSF, VSG, ACCCS, SwissOlio, VSGF, FMS, FSPC et Fenaco reconnaissent d’une part la nécessité de l’évaluation, mais rejettent la modification proposée et demandent une nouvelle évaluation avec la participation de la branche. Certaines valeurs ont été critiquées et des modifications concrètes proposées.

2.13 Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP

Comme il s’agit d’une révision liée à une modification de l’OIELFP, les prises de position concernent en majorité la modification de l’OIELFP. Les avis concernant directement l’ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP (3 cantons, 1 organisation supracantonale, 2 interprofessions et 1 grand distributeur) soutiennent les modifications proposées.