Rapport explicatif

Optimisation du système à court terme 2018-2021

2.3.2 Grands axes de la Politique agricole 2018-2021

Pour 2018, les conditions-cadre de la politique agricole, coordonnées avec les enveloppes financières agricoles 2018-2021, seront optimisées à l’échelon des ordonnances. La politique agricole fixe les axes prioritaires suivants.

2.3.2.1 Développement entrepreneurial des exploitations (simplifications)

 Concentration sur des projets à plus long terme visant une amélioration de la

compétitivité : Des projets axés sur le long terme – p. ex. dans le domaine des mesures d’améliorations structurelles – doivent être soumis à une appréciation économique approfondie afin de s’assurer qu’ils permettront selon toute probabilité d’optimiser la compétitivité sur le long terme. Il importe en outre d’encourager dans une plus large mesure des modèles de coopération entre les entreprises dans le but d’accroître la productivité.

 Augmentation des moyens financiers disponibles pour améliorer la compétiti-

vité : Pour faire en sorte qu’une part plus élevée de l’actif circulant soit disponible pour le renouvellement des allocations de crédits d’investissement, il faut réduire les délais de leurs remboursements. La réduction des délais exige une meilleure rentabilité des projets et optimise leur efficience.

 Simplification des mesures et allègement de la charge administrative : Les or-

donnances dans le domaine agricole sont soumises à un examen systématique dans le but de simplifier les mesures et notamment de réduire la charge administrative. A cet effet, les milieux concernés sont impliqués dans un étroit dialogue qui débouche sur la formulation de propositions concrètes. Les dispositions d’exécution doivent être conçues de sorte à laisser la plus grande marge de liberté possible aux agriculteurs, tout en assurant la réalisation des objectifs (mise en œuvre axée sur les objectifs plutôt que sur les mesures) et pour autant que les prestations soient assurées.

2.3.2.2 Dynamisme des ventes sur les marchés

 Exploitation de la hausse à long terme des prix sur les marchés mondiaux en

vue d’améliorer la compétitivité : Un contrôle régulier et une réduction flexible de la protection douanière en cas de hausse des prix sur les marchés mondiaux, ainsi que le renforcement de la concurrence dans les limites des contingents OMC devraient avoir pour effet que la politique agricole suisse contribue à améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et alimentaires suisses sur le long terme.

 Utilisation de la marge de manœuvre sur le plan des acquisitions : Pour que

l’agriculture puisse mieux exploiter les potentiels d’économie, il convient d’accroître la transparence des marchés des consommations intermédiaires. Il s’agit de plus de vérifier, voire d’étoffer, la base de données actuelles et d’établir, sur cette base, une information adaptée aux groupes-cible sur les développements réalisés sur les marchés des consommations intermédiaires. Cette mesure permet d’encourager d’une part la concurrence dans les segments en amont de la chaîne de valeur ajoutée et, d’autre part, de sensibiliser les agriculteurs à acheter de façon économiquement responsable.