Rapport explicatif

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018-2021

2.3.2.3 Utilisation durable des ressources et production durable

 Renforcement des systèmes de production durables et de l’efficacité des res-

sources : Il importe d’exploiter le potentiel d’optimisation de manière à renforcer la durabilité des systèmes de production sur le long terme, dans les limites des écosystèmes, d’accroître encore l’efficience des ressources et d’atteindre des objectifs progressifs. A cet effet, ce sont avant tout les contributions au système de production et à l’efficience des ressources, ainsi que les aides à l’investissement, qui sont examinées et développées si nécessaire. Il importe d’intégrer également des mesures visant à réduire les pertes de denrées alimentaires (food waste). La stratégie Climat pour l’agriculture identifie divers champs d’action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour améliorer la capacité d’adaptation en vue du changement climatique. Le plan d’action du Conseil fédéral concernant l’adaptation aux changements climatiques décrit six paquets de mesures pour l’agriculture. Il importe de tenir compte des champs d’action et des paquets de mesures dans les correctifs à l’échelon des ordonnances.

 Consolidation des synergies dans le domaine de la biodiversité et de la produc-

tion de denrées alimentaires : La Confédération élabore actuellement un plan d’action pour la Stratégie Biodiversité. Dans le domaine de l’agriculture, l’accent est surtout mis sur l’atteinte des objectifs agricoles de biodiversité et, ce faisant, sur la réduction des conflits d’objectifs entre la production alimentaire et la fourniture de prestations en faveur de la biodiversité.

 Réduction des risques dans les domaines des produits phytosanitaires et des an-

tibiotiques : Dans le domaine des produits phytosanitaires, l’élaboration d’un plan d’action devrait contribuer à diminuer encore les risques et assurer une application durable en Suisse. La stratégie de la Confédération contre la résistance aux antibiotiques entend réduire l’apparition et la propagation de l’antibiorésistance et maintenir l’effet d’antibiotiques largement utilisés aujourd’hui. Il importe de tenir compte des mesures relevant de la responsabilité de la politique agricole concernant les produits phytosanitaires et l’utilisation d’antibiotiques dans les correctifs à l’échelon des ordonnances.

Les milieux intéressés seront probablement appelés à prendre position au premier semestre 2017 sur le projet d’adaptation des ordonnances.

3 Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018-2021

3.1 Evolution jusqu’à présent

3.1.1 Attribution des mesures de politique agricole aux différentes enveloppes financières

Les dépenses pour l’agriculture sont réparties en trois enveloppes financières : « amélioration des bases de production et mesures sociales », « production et ventes » et « paiements directs ». La structure des trois enveloppes sera maintenue étant donné qu’elle regroupe judicieusement les crédits.

Comme il est prévu de poursuivre les mesures de la Politique agricole 2014-2017 durant la prochaine période quadriennale, le montant des moyens financiers devrait être