Rapport explicatif

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018-2021

pour les trois enveloppes financières a diminué pour passer de 64 % en 1990/92 à 13 % en 2015, alors que pendant la même période, celle des paiements directs a augmenté, passant de 29 à 82 %. Les dépenses pour l’amélioration des bases de production et les mesures sociales ont reculé de 7 à 5 %.

Dans l’ensemble, les dépenses affectées à l’agriculture et à l’alimentation se sont stabilisées depuis 2004 à près de 3,8 milliards de francs (figure 3). Etant donné que les dépenses totales de la Confédération continuent d’augmenter, la part de l’agriculture aux dépenses totales va baisser à moins de 5 % d’ici 2019, selon la planification financière actuelle. Elle dépassait 8 % avant les années 2000.

Figure 3

Evolution des dépenses de la Confédération affectées à l’agriculture et l’alimen-

tation

Sources : Compte d’Etat, budgets 2015 et 2016, plan financier provisoire 2017-2019 (sans le

programme de stabilisation 2017-2019)

Les dépenses agricoles de la Confédération par hectare de SAU sont restées stables depuis l’année 2000, car la surface agricole utile et les fonds fédéraux affichent une légère tendance à la baisse dans des proportions semblables (figure 4). Cependant, comme le nombre d’exploitations agricoles a diminué plus fortement que les dépenses de la Confédération, la somme par exploitation est passée de 57 000 à 67 000 francs.