Rapport explicatif

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018-2021

Enveloppes financières Budget 2016 Mesures

(en millions de CHF)

EF Production et ventes

Promotion des ventes 67,5 Contributions à la communication marketing

Economie laitière 295,9 Supplément versé pour le lait transformé en fro-

mage

Supplément de non-ensilage

Administration du soutien des prix (mandat de prestations)

Economie animale 12,5 Indemnités versées à des organisations privées

dans le secteur du bétail de boucherie et de la viande (mandat de prestations)

Aides dans le pays pour le bétail de boucherie et la viande

Aides dans le pays pour les œufs

Contributions à la mise en valeur de la laine de mouton

Contributions à l’infrastructure des marchés publics de bétail de boucherie dans les régions de montagne

Production végétale 67,7 Contributions à des cultures particulières : les lé-

gumineuses à graines, les oléagineux, les semences et plants (pomme de terre, maïs et plantes fourragères) et les betteraves sucrières

Financement des mesures de mise en valeur des fruits,

Administration du contrôle de la vendange

EF Paiements directs

Paiements directs versés dans 277,9 Contributions à la sécurité de l’approvisionnel’agriculture ment, au paysage cultivé, à la biodiversité, à la

qualité du paysage, au système de production, à l’efficience des ressources et de transition

Actuellement, l’enveloppe destinée à la production et aux ventes comprend deux cré- dits utilisés exclusivement pour les frais administratifs. Il s’agit des crédits :

 A2111.0121 Administration, soutien du prix du lait : Financement des prestations de service externes (mandats de prestations) pour l’accomplissement de tâches d’exécution dans le domaine laitier (enregistrement des données relatives à la production et à la transformation pour le soutien du prix du lait) – Budget 2016 : 2,9 millions de francs

 A2111.0122 Indemnités versées à des organisations privées pour le bétail de boucherie et la viande : Indemnités versées à des organisations privées pour l’accomplissement de tâches telles que l’évaluation de la qualité des animaux vivants et abattus, la surveillance du marché et les mesures d’allégement du marché – Budget 2016 : 6,6 millions de francs