Rapport explicatif
Consultation 2015/45: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 à 2021 · 62 pages
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Evolution jusqu’à présent
Figure 4
Dépenses de la Confédération pour l’agriculture et l’alimentation par exploita-
tion et par ha SAU
3.1.3 Expériences faites avec les enveloppes financières
L’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018-2021 répartit pour la sixième fois les fonds fédéraux attribués à l’agriculture en trois enveloppes financières. Le chapitre ci-après dresse un bilan des précédentes périodes budgétaires.
Tableau 4
Enveloppes financières et dépenses effectives de 2008 à 2017
(en millions de CHF, avec diffé- 2008-2011 2012-2013 2014-2017 rences d’arrondi) AF Dépenses AF Dépenses AF Dé- 5.6.2007 effectives 14.4.2011 effectives 13.3.2013 penses35 13.12.2012 12.06.2013 Amélioration des bases de production et mesures sociales 739 660 388 381 798 Production et ventes 1 885 1 876 910 890 1 776 Paiements directs 11 028 10 852 5 625 5 599 11 256 11 055 Total 13 652 13 389 6 923 6 870 13 830 13 486 Différences par rapport aux - 1,9 % - 0,8 % - 2,5 % EF AF