Rapport explicatif

Structure des enveloppes financières

cadre de leur formation professionnelle continue. Elle fait partie du système agricole de connaissances et d’innovation (LIWIS), fait le lien entre la recherche et la pratique et allie savoir scientifique et savoir expérimental. La Confédération assure la promotion de la vulgarisation au moyen d’aides financières versées à la centrale de vulgarisation AGRIDEA, aux services de vulgarisation opérant au niveau interrégional dans des domaines spécialisés (apiculture, aviculture, économie alpestre, etc.) et pour l’étude préliminaire d’initiatives de projet collectives. Depuis 2014, elle peut promouvoir des idées novatrices déterminées en passant elle-même des appels d’offres pour des projets de vulgarisation ou en octroyant des aides financières pour les demandes de contribution.

3.4.2 Enveloppe financière « Promotion de la production et des ventes »

Dans le domaine de la production et des ventes, les fonds affectés à la promotion de la qualité et des ventes dans l’enveloppe en cours 2014-2017 augmentent de 10 millions pour passer à 70 millions de francs.

A partir de 2018, ces crédits seront poursuivis au niveau, plus bas, de 2015. Etant donné qu’à partir de 2018 les crédits A2111.0121 Administration, soutien du prix du lait et A2111.0122 Indemnités à des organisations privées pour le bétail de boucherie et viande ne seront plus compris dans les enveloppes financières, le montant alloué est réduit de 9,6 millions de francs par an. Les autres crédits de cette enveloppe budgétaire seront maintenus inchangés.

Si, comme expliqué aux ch. 1.3 et 3.3, des accords de politique commerciale extérieure devaient être conclus avec effet à l’horizon 2018-2021, une analyse plus approfondie des mesures dans le domaine de la production et des ventes serait nécessaire, et les instruments correspondants devraient être harmonisés avec l’évolution de la situation au niveau de la protection des frontières. Le cas échéant, le Conseil fédéral présenterait une approche cohérente avec des propositions instrumentaires et financières appropriées.