Rapport explicatif

fice fédéral de la police (fedpol). Le présent projet d'ordonnance constitue la réalisation de ce mandat.

1.2 Prévention en lien avec la prostitution: état des lieux des mesures déjà mises en place actuellement au niveau des cantons et par des organisations privées

De nombreuses organisations privées se consacrent aujourd'hui à la prévention en lien avec la prostitution. Il s'agit entre autres d'Alenia (Bâle), de Xenia (Berne), de Grisélidis (Fribourg), d'Aspasie (Genève), de Lysistrada (Soleure), du Centre d'assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes (FIZ; Zurich) ou encore de SOS Ticino (Tessin). A l'échelon national, on trouve notamment l'Aide suisse contre le sida et ProCoRé ("Prostitution−Collectif−Réflexion"). Certaines organisations proposent une aide ciblée aux prostitués de sexe masculin, comme My Checkpoint ou le site Safeboy.ch de l'Aide suisse contre le sida, ou encore l'Aide zurichoise contre le sida au niveau cantonal.

Ces organisations proposent une offre étendue en matière de prévention, qui va au-delà de la prévention de la criminalité. Elles offrent en effet des conseils aux personnes qui travaillent dans l'industrie du sexe (ci-après "les prostituées"), par exemple en matière de santé concernant les maladies sexuellement transmissibles ou pour des problèmes de drogue; elles servent aussi d'intermédiaires avec des services d'aide, orientent les prostituées dans le choix de services médicaux ou légaux, proposent des formations (par ex. des cours de langue du pays d'accueil) et distribuent gratuitement des préservatifs. Quelques projets proposent également des conseils aux clients, comme Don Juan de l'Aide suisse contre le sida, ou le site web "Prostitution sans contrainte ni violence" du FIZ.

En Suisse, la mise en place de réglementations en matière de surveillance de l'exercice de la prostitution⁹ et de protection de la santé des prostituées relève de la compétence des cantons. Certains cantons ont créé des lois spéciales sur la prostitution, qui contiennent généralement aussi des règles quant à la prévention. On trouve parfois aussi des dispositions légales à ce sujet au niveau communal, comme c'est le cas dans les Villes de Berne et de Zurich. Les cantons sont par ailleurs tenus de garantir la sécurité et l'ordre publics sur leur territoire¹⁰ et donc d'une part d'émettre des dispositions légales policières sur "les lieux, heures et modes de l'exercice de la prostitution et celles destinées à lutter contre ses manifestations secondaires fâcheuses" (art. 199 CP) et d'autre part de décider des mesures policières répressives visant à protéger les prostituées (outre la poursuite pénale, il s'agit aussi de moyens ou d'instruments comme la présence policière dans ce milieu, du contrôle des prostituées et des locaux, ainsi que de la mise en place d'un système d'autorisation et d'enregistrement).

Pour une présentation approfondie des différents aspects et manifestations de la prostitution en Suisse, du cadre légal – y compris les compétences et activités dans les cantons – et des activités d'organisations d'aide privées, on se référera au rapport "Prostitution et traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle" rédigé en réponse aux postulats 12.4162 Streiff-Feller, 13.3332 Caroni, 13.4033 Feri et 13.4045 Fehr, que le Conseil fédéral a approuvé le 5 juin 2015¹¹.