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Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages
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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 73 _____________________________________________________________________________________
4.4 Criminalité
Prévention
La police s’engage dans la prévention de la criminalité de nombreuses manières. La visibilité dans la vie publique, le conseil et les campagnes de sensibilisation, par exemple pour la prévention des cambriolages, des vols ou du skimming, en font notamment partie39. La police combat notamment la criminalité transfrontalière et s’efforce de la contrer avant que les auteurs n’atteignent le territoire suisse. Le Conseil fédéral a adopté en 2012 une stratégie de gestion intégrée des frontières afin de combattre la migration illégale, le trafic professionnel d’êtres humains et la criminalité transfrontalière. Pour être rapide, efficace et productive, la lutte ne doit pas commencer aux frontières de la Suisse ni même à aux frontières extérieures de l’espace Schengen, mais dès les pays d’origine. Elle doit inclure également des mesures à l’intérieur de l’espace Schengen. En Suisse, le combat, pour être efficace, requiert une coopération intense et une coordination. La stratégie qui y est appliquée met l’accent sur l’amélioration de l’échange d’informations et de l’analyse de la situation, ainsi que sur l’optimisation et l’harmonisation de la formation, de l’équipement et des infrastructures en Suisse. De plus, la coopération à l’échelle internationale et avec des acteurs non étatiques doit être améliorée. Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a approuvé le plan d’action par lequel la stratégie doit être mise en œuvre.
La politique extérieure contribue, par ses activités dans les domaines de la promotion civile de la paix, de la coopération au développement et de la sécurité humaine, à stabiliser les régions en conflit, à créer des structures propres à l’Etat de droit et à réduire la pauvreté. La Suisse entend ainsi atténuer la vulnérabilité des Etats fragiles et l’attrait qu’ils exercent au niveau de la criminalité (notamment le crime organisé, la piraterie, le trafic illégal d’armes, la traite d’êtres humains et le trafic de stupéfiants). La Suisse soutient en outre des initiatives internationales destinées à lutter plus efficacement contre le crime organisé. Dans les partenariats convenus en matière de migration, ce phénomène est considéré comme global et un équilibre est recherché entre les intérêts de la Suisse et ceux de ses pays partenaires. Différents partenariats en la matière prévoient également un renforcement de la coopération dans la lutte contre la migration illégale et la traite des êtres humains. Un autre domaine propice à la criminalité est le secteur des matières premières. La Suisse s’engage pour que le marché de ces matières soit soumis à des réglementations et des normes qui empêchent ou entravent toute infiltration par les milieux criminels.
L’AFD joue un rôle central dans la mise en œuvre de la stratégie de gestion intégrée des frontières et contribue préventivement à la lutte contre la criminalité, en premier lieu parce que sa seule présence a un effet dissuasif. Sur la base de ses observations, elle échange des informations sur les personnes suspectes (p. ex. par une saisie dans les banques de données prévues à cet effet) à l’échelle nationale et internationale. L’AFD porte une attention particulière à la détection précoce des fausses identités et des titres de légitimation falsifiés, un domaine dans lequel le Corps des gardes-frontière possède un bagage de connaissances particulièrement étoffé. La détection de tels délits permet souvent d’empêcher ou de mettre au jour d’autres délits (p. ex. délits liés aux stupéfiants, trafic de véhicules, fraude fiscale et autres délits contre le patrimoine, traite des êtres humains et trafic de migrants). Les expériences faites par le Corps des gardesfrontière dans le contexte des falsifications de documents sont également mises à profit lors de la production de pièces d’identité et contribuent à l’amélioration des éléments de sécurité. Par son implication au sein de Frontex, elle contribue en outre à lutter contre la migration illégale et ses effets secondaires dès les frontières de l’espace Schengen.
39 Skimming signifie « prélever » et désigne une escroquerie à la carte de paiement dans laquelle les auteurs copient la bande magnétique de la carte, la sauvegardent, puis la reproduisent sur une carte vierge. Dans le même temps, le code NIP est enregistré par une caméra ou un clavier manipulé. La carte falsifiée et le code permettent aux auteurs d’accéder au compte de la victime et d’y prélever des fonds. Etant donné que le client reste en possession de la carte originale, l’escroquerie n’est généralement décelée qu’après plusieurs jours.