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Consultation 2015/83: Dernière mise en vigueur partielle de la modification du 20 mars 2015 de la loi sur les professions médicales et modification des ordonnances y relatives · 3 pages
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Ordonnance du DFI concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant la forme des examens)
Modification du … projet
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête :
I
L’ordonnance du 1er juin 2011 concernant la forme des examens1 est modifiée comme suit :
Art. 3
Abrogé
Art. 4, al. 1
Abrogé
Art. 7
La section « formation universitaire » de la MEBEKO définit dans ses directives sur l’organisation des examens fédéraux les moyens auxiliaires auxquels les candidats ont droit.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le …
… Département fédéral de l’intérieur :
Alain Berset
...
1 RS 811.113.32
2017–