Projet

Ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd)

Modification du … Projet

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 27 juin 2007 sur les professions médicales1 est modifiée comme suit :

Remplacement d’expressions

Aux art. 2, al. 1, let. c, 12, al. 1 et 2, let. b, et annexe 2, titre, « médecin dentiste » et « dentiste » est remplacé par « médecin-dentiste ».

Préambule

vu les art. 5, al. 2 et 3, 18, al. 3, 25, al. 2, 33, al. 3, 33a, al. 4, 35, al. 1, 36, al. 3, 39, 47, al. 1, 48, al. 2, 50, al. 2, 60 et 65, al. 2 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales (LPMéd)2,

vu l’art. 46a, al. 1, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration3,

Art. 1, al. 4

⁴Ne concerne que le texte allemand.

Art. 4, al. 2

²Les diplômes sont reconnus par la section « formation universitaire » de la MEBEKO, et les titres postgrades par la section « formation postgrade » de la MEBEKO.

1 RS 811.112.0

2 RS 811.11

3 RS 172.010