Projet
Consultation 2015/98: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et les participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (ordonnance sur les constructions des hautes écoles) · 15 pages
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Hautes écoles
Types de locaux et valeurs de surface par mètre carré, ainsi que suppléments pour les équipements
Types de Valeur de surface en CHF / m2 Supplément pour
locaux de surface utile SU les équipements
(Indice octobre 2016)
1 Espace de 4‘400 12,0 %
rencontre
2 Bureau 5‘600 12,0 %
3 Laboratoire 10‘800 7,0 %
4 Archives 3‘300 1,5 %
5 Auditoire 9‘500 1,5 %
6 Enseignement 5‘600 8,0 %
7 Bibliothèque 5‘600 6,0 %
2 L’annexe 2 fixe les exigences minimales applicables aux différents types de locaux.
Art. 18 Surface des abords aménagée
La valeur de surface par mètre carré de surface des abords aménagée est définie comme suit:
Valeur de surface en CHF / m2 de surface des abords
aménagée (Indice octobre 2016)
Surface des abords a-
ménagée150
Section 4 Facteurs déterminants pour le calcul applicable aux transformations
Art. 19 Facteurs «modification» et «degré d’intervention»
1 Le facteur «modification» se compose d’une partie modification de l’utilisation et d’une partie modification architecturale.
2 Le facteur «degré d'intervention» reflète la proportion des parties de construction qui est touchée par les travaux effectués, en comparaison avec une nouvelle construction.