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Consultation 2015/98: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et les participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (ordonnance sur les constructions des hautes écoles) · 26 pages
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Projet du 17.05.2016 Ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)
du …
Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)1,
arrête:
Chapitre 1 Compétences
Art. 1 Membre compétent du Conseil fédéral
(Art. 11, al. 1, let. a, 12, al. 1, let. a, et 14, al. 2, LEHE)
1 Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) représente la Confédération dans la Conférence suisse des hautes écoles.
2 La suppléance est régie par la règle générale des suppléances au sein du Conseil fédéral.
3 Le chef du DEFR informe le Conseil fédéral avant les séances de la Conférence suisse des hautes écoles siégeant en Conférence plénière (Conférence plénière) lorsque des affaires de grande portée financière sont à l’ordre du jour.
Art. 2 Office compétent
(Art. 14, al. 4, LEHE)
Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) gère les affaires de la Conférence suisse des hautes écoles.