Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)

Révision totale de l’ordonnance relative à la loi sur l’encou-

ragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)

et

ordonnance du DEFR sur les contributions d’investisse-

ments et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (ordonnance sur les constructions des hautes écoles)

Rapport sur les résultats de la consultation