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Consultation 2015/98: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et les participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (ordonnance sur les constructions des hautes écoles) · 15 pages
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Ordonnance du DEFR sur les contributions aux investissements et aux frais locatifs des constructions des hautes écoles
Art. 20 Degré de modification
1 Le degré de modification résulte de la multiplication du facteur «degré d’intervention» par le facteur «modification».
2 Ces deux facteurs peuvent être déterminés soit par local, soit par groupe de locaux, soit par groupe principal du CFC10.
3 Valeur à neuf calculée pour les CFC 1-3 et 5 pour les groupes principaux du CFC:
Gros œuvre 1 CFC 20-21 30%
Gros œuvre 2 CFC 22 15%
Installations CFC 23-26 35%
Aménagement intérieur 1 CFC 27 10%
Aménagement intérieur 2 CFC 28 10%
Art. 21 Détermination du degré de modification
Degré de modification Modification
0.00 0.25 0.50 0.75 1.00 Minime 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 (0-12%)
Faible 0.25
0.00 0.06 0.13 0.19 0.25 (13-37%)
Moyen 0.50
0.00 0.13 0.25 0.38 0.50 (38-62%)
Elevé 0.75
0.00 0.19 0.38 0.56 0.75 (63-87%)
Très élevé 1.00
0.00 0.25 0.50 0.75 1.00 (> 88%)
10 Le Code des frais de construction (CFC) peut être obtenu contre paiement au Centre suisse d'études pour la rationalisation de la construction (CRB) www.crb.ch ou consulté gratuitement au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.