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Consultation 2016/12: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · 10 pages
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730.01 Energie en général
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération: Johann N. Schneider-Ammann
Le chancelier: Walter Thurnherr