Projet

[QR Code] [Signature]

Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

Modification du …

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête :

I

Les annexes 1 et 6 de l’ordonnance de l’OSAV du 12 août 2010 sur la protection des animaux lors de leur abattage¹ sont modifiées conformément aux textes ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le … .

… Office fédéral de la sécurité alimentaire et des

affaires vétérinaires

Hans Wyss

RS ..........

1 RS 455.110.2