Rapport sur les résultats
Consultation 2016/17: Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire · 7 pages
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Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Protection des animaux
Novembre 2017
Consultation relative à la modification d’or-
donnances du domaine vétérinaire
Rapport sur les résultats de la consultation
011.4/2013/16388 \ COO.2101.102.6.556807 \ 000.00.02