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Ordonnance sur la protection des animaux

(OPAn)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux¹ est modifiée comme suit :

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte, sauf à l’art. 175 et à l’annexe 5, ch. 27, l’expression « cheval » est remplacée par l’expression « équidé », avec les changements grammaticaux qui s’imposent.

Art. 2, al. 3, let. p, q et v

³Au sens de la présente ordonnance, on entend par :

p. équidés : animaux domestiqués de l’espèce chevaline, à savoir les chevaux, les poneys, les ânes, les mulets et les bardots ;

q. abrogé

v. animaux génétiquement modifiés : animaux dont le matériel génétique a été modifié par l’une des méthodes suivantes, qui ne se produisent pas par croisement dans des conditions naturelles ou par recombinaison naturelle :

SR ..........

1 RS 455.1