Rapport explicatif

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur les épizooties

I. Contexte

Tous les chiens détenus ou importés en Suisse doivent être enregistrés. L’identification des chiens au moyen d’une puce électronique (puçage) et leur enregistrement dans une banque de données sont les deux éléments essentiels qui permettent de retrouver leur maître et de mieux protéger les chiens.

Chargés de l’enregistrement des chiens en vertu de l’art. 30, al. 2, de la loi sur les épizooties (LFE ; RS 916.40), la plupart des cantons ont confié le développement et la gestion de la banque de données sur les chiens à la société Identitas SA. La banque de données d’enregistrement des chiens ANIS a été remplacée, le 1^erjanvier 2016, par la base de données AMICUS.

Les dispositions concernant l’identification et l’enregistrement des chiens doivent être adaptées en vue d’assurer une application efficace du contrôle des chiens. Il est également essentiel que le service désigné par le canton saisit et actualise les informations dans la banque de données sur les chiens. Enfin, pour des raisons liées à la systématique des ordonnances, certaines obligations de déclarer et d’enregistrer, contenues jusqu’à présent dans l’OFE, sont transférées dans les réglementations correspondantes de l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn ; RS 455.1).

Comme pratiquement toutes les dispositions de la section de l’OFE sur l’identification et l’enregistrement des chiens sont concernées par une modification, les différents articles sont renumérotés.

II. Commentaire des dispositions

Préambule

Désormais, la norme de délégation générale de la loi sur la protection des animaux (LPA ; RS 455) est incluse dans le préambule. Cette mention permet de compléter la base légale des réglementations relatives à l’enregistrement des chiens en ce qui concerne la protection des animaux.

Art. 16 Enregistrement des détenteurs de chiens

Jusqu’à présent, c’est le vétérinaire qui relevait les données relatives au détenteur du chien et qui les communiquait à la banque de données pour enregistrement. Cela a posé des problèmes dans bien des cas, lorsque le détenteur du chien ne fournissait pas les données exactes ou donnait des informations imprécises. Les personnes qui souhaitent détenir un chien pour la première fois seront désormais tenues de