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Consultation 2016/17: Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire · 28 pages
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Annexe 1 (art. 10)
Exigences minimales pour la détention d’animaux domestiques
Notes 4 et 7 du tableau 7 – Équidés
4 Des installations permettant aux équidés de s'éviter ou de se soustraire à la vue des autres doivent être prévues, sauf pour les jeunes jus-
qu'au début de leur utilisation régulière, au plus tard jusqu'à l'âge de 30 mois.
7 Pour les groupes de deux à cinq animaux jusqu'au début de leur utilisation régulière, au plus tard jusqu'à l'âge de 30 mois, la surface
minimale de l’aire de sortie doit correspondre à celle qui est requise pour cinq jeunes animaux.
Tableau 9-1 Poules domestiques
Tableau 9-1 Poules domestiques Catégorie d’animaux Poussins Jeunes animaux Pondeuses, Animaux à
animaux reproducteurs l’engrais
Semaine de vie jusqu’à la fin de la 10ede la 11eà la 18eà partir de la 19e
1 Equipements du poulailler
11 Equipements pour l’alimentation et l’abreuvement, par animal
111 Longueur de la place à la mangeoire en cas d’alimentation manuelle cm 3 10 16 –
112 longueur de la place à la mangeoire ou au ruban transporteur en cas cm 3 6 8 21 d’alimentation mécanique
113 Mangeoire à l’automate circulaire cm 2 3 3 1,51
114 Gouttière latérale cm 1 2 2,5 11
115 Gouttière circulaire cm 1 1,5 1,5 11
116 Système d’abreuvement par pipettes, 1 pipette pour (n) animaux, au n 15 15 15 151 moins 2 par unité de détention