Projet

[Code QR] [Signature]

Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter

(Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur

arrête :

I

L’ordonnance du 5 septembre 2008 sur les formations en matière de protection des animaux¹ est modifiée comme suit :

Art. 1, al. 1, let. a, e et f, al. 2, al. 3, let. d, et al. 6

¹La présente ordonnance définit les critères de reconnaissance des formations spécifiques, indépendantes d'une formation professionnelle, que doivent suivre :

a. les personnes qui, à titre professionnel, détiennent des équidés ;

e. les professionnels de l’expérimentation animale ;

f. les personnes qui se chargent du parage des onglons de bovins ou des sabots d’équidés.

²Abrogé

³Elle définit les critères de reconnaissance des formations sanctionnées par une attestation de compétences :

d. en prise en charge des animaux lors de manifestations et lors de séances de publicité, et

⁶Elle fixe les règles d’examen pour les formations :

a. des personnes selon l’alinéa 1 ;

RS ...

1 RS 455.109.1