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Ordonnance sur les épizooties

(OFE)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties¹ est modifiée comme suit :

Préambule

vu les art. 10, 16, 20, 32, al. 1^bis, 53, al. 1, et 56a, al. 2, de la loi du 1^erjuillet 1966 sur les épizooties (LFE)²,

vu l’art. 32, al. 1, de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux³,

Art. 16 Enregistrement des détenteurs de chiens

¹Les cantons enregistrent les détenteurs de chiens. Chaque canton désigne un service compétent à cet effet.

²Seules des personnes de plus de 16 ans peuvent être enregistrées comme détenteurs. Pour les personnes plus jeunes, c’est leur représentant légal qui est enregistré comme détenteur.

³Les personnes qui souhaitent détenir un chien pour la première fois doivent au préalable s’annoncer au service compétent de leur canton de domicile.

⁴Le service compétent saisit les données suivantes :

a. le nom officiel (nom de famille) et le prénom usuel (prénom) ;

b. la date de naissance ;

c. le sexe ;

d. l’adresse de domicile.

⁵Il saisit les données dans la banque de données visée à l’art. 30, al. 2, LFE (banque de données sur les chiens).

RS ..........

1 RS 916.401

2 RS 916.40