Rapport explicatif

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Droit

Modification de l’ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques et de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage – rapport explicatif

I. Contexte

L’objectif de la révision de l’ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques et de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage est d’adapter les dispositions dont l’application a révélé un potentiel d’amélioration.

II. Commentaire des dispositions

1. Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

Art. 1

L’ordonnance est complétée par des dispositions sur les poules.

Art. 11

Al. 1 : Il ne ressort pas clairement de la formulation actuelle que l’article s’applique uniquement au type de lait administré aux veaux et non à l’ensemble de

l’alimentation (obligation de donner du fourrage grossier visée à l’art. 37, al. 4,

OPAn). Par nature, le lait de vache est pauvre en fer. Selon l’ordonnance sur les aliments pour animaux, les aliments d’allaitement doivent être additionnés de fer (annexe 1.1, ch. 3). Si on donne du lait de vache aux veaux en lieu et place des aliments d’allaitement, il faut leur donner le fer nécessaire séparément.

Art. 24

Al. 1 : Dans le texte français, le terme « silage » est remplacé par « ensilage ».

Art. 31

Al. 3 : Du fait de leur toison épaisse, les lamas et alpagas risquent de souffrir de la chaleur en été. Ces animaux sont, certes, parfois peignés et brossés, mais cela ne suffit pas pour affiner suffisamment leur toison. Raison pour laquelle il faut les tondre.