Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

Energie Thun AG, EWL, Regio Energie Solothurn, Gasverbund Mittelland AG) partagent cet avis, de même que l’UP. Cette dernière souligne en outre l’importance de permettre une répartition flexible entre les réductions d’émission réalisées en Suisse et à l’étranger dans le cadre de l’obligation de compenser à laquelle sont soumis les importateurs de carburants.

Certains acteurs du secteur de l’énergie se déclarent favorables à l’interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles (AEE, InfraWatt, SES, ASCAD).

3.6 Organisations des transports publics et privés

Tous les représentants des transports publics et privés approuvent la ratification de l’Accord de Paris.

Le couplage des SEQE suscite plus de controverses que dans le groupe des associations faîtières de l’économie et celui des représentants du secteur de l’énergie. Quatre des treize participants rejettent le couplage (ATE, PRO VELO Suisse, CESAR, Mobilité piétonne Suisse), arguant que le SEQE de l’UE n’est pas (encore) un instrument de politique climatique efficace. Aerosuisse est du même avis et souligne en outre qu’elle n’accepte le couplage qu’à condition que le transport aérien ne soit pas intégré dans le SEQE. En revanche, la SIAA, qui représente les installations stationnaires qui participent déjà au SEQE, approuve le couplage avec l’intégration du trafic aérien mais suggère que l’on envisage également un rattachement à d’autres systèmes d’échange de quotas d’émission.

Plusieurs représentants de ce groupe rejettent globalement le projet de loi sur le CO2 proposé par le Conseil fédéral et demandent qu’il soit entièrement revu en fixant des objectifs plus ambitieux (ATE, PRO VELO Suisse, CESAR, Mobilité piétonne Suisse). S’agissant des prescriptions concernant les émissions des voitures de tourisme, auto-suisse demande des dispositions transitoires plus larges lors de l’introduction de nouvelles valeurs cibles (phasing-in) et la suppression des dispositions s’appliquant aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers. Le TCS souhaite également un aménagement plus large du phasing-in ; il souligne en outre que la part de la réduction des émissions à réaliser à l’étranger dans le cadre de l’obligation de compenser à laquelle sont soumis les importateurs de carburants devrait être aménagée de manière plus flexible.

3.7 Organisations de protection de l’environnement

Dans le cadre de la consultation, les organisations de protection de l’environnement constituent un groupe très homogène. Tous les participants sont favorables à la ratification de l’Accord de Paris, mais relèvent que les mesures et les objectifs fixés dans la loi sur le CO2 sont insuffisants. L’Alliance climatique suisse, Greenpeace Suisse ou encore le WWF Sisse demandent au Conseil fédéral de remanier le projet en profondeur au motif que les objectifs de limitation du réchauffement, respectivement à 2 °C et à 1,5 °C, décidés à Paris n’y figurent pas et qu’il ne mentionne pas non plus le financement international de lutte contre les changements climatiques et l’objectif à long terme de zéro émissions nettes à partir de 2050.

Les organisations de protection de l’environnement critiquent le couplage des SEQE. Elles estiment que le prix des droits d’émission dans l’UE est beaucoup trop bas et que le SEQE de l’UE n’est pas (encore) un instrument de politique climatique efficace. Dès lors, il y a lieu d’attendre de voir la manière dont le SEQE de l’UE évolue, et notamment aussi en ce qui concerne le secteur aérien, avant d’envisager un couplage. Indépendamment d’un couplage des SEQE, ces organisations souhaitent l’introduction d’un prix plancher⁷.

3.8 Organisations et associations diverses

Les diverses autres organisations et associations participant à la consultation se prononcent dans l’ensemble de manière similaire aux associations faîtières de l’économie : elles approuvent la ratification de l’Accord de Paris et le couplage des SEQE, mais sont plutôt critiques à l’égard de la loi sur le CO2.