Rapport sur les résultats
Consultation 2016/36: Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 · 74 pages
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Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014
que la Suisse ne peut pas se permettre de se mettre à l’écart de ce développement international (p. ex., SKS, Swiss Engineering, Suissetec, WSL). Pour SSF, il est important de décider rapidement des conditions-cadres afin d’intégrer des réponses pour l’industrie financière, ce qu’une ratification prompte permettrait. Cependant, quelques participants émettent des avis plus nuancés. La FER n’est ainsi pas opposée à la ratification mais ne voudrait pas que la Suisse fasse cavalier seul et souligne donc que les autres pays doivent aussi tenir leurs engagements. Le SAB ne voudrait ratifier l’accord qu’à la condition que 55 États avec 55 % des émissions mondiales l’aient déjà ratifié. Swiss Beef souhaiterait pour sa part que l’accord ne pénalise pas la production alimentaire. Par ailleurs, quelques participants penchent plutôt en défaveur de la ratification. La CCIG craint que la Suisse ne se pénalise par excès de zèle (« Swiss Finish »), alors que l’Accord de Paris ne l’oblige pas à en faire autant et que les pays voisins pourraient décider d’en faire moins. Seul IKLIS, en raison de son scepticisme face aux problématiques climatiques, refuse clairement la ratification.
La ratification de l’accord est également plébiscitée par les entreprises et les particuliers avec près de 60 % d’avis totalement favorables10. Ce sont donc près de 40 participants qui émettent des commentaires favorables à la ratification (p. ex., IBB Energie AG, EMS-Chemie AG, EPFZ, Coop). Plusieurs participants estiment que l’Accord de Paris est une action importante dans la lutte contre les changements climatiques (p. ex., Werke am Zürichsee AG, Clariant Produkte AG). D’autres relèvent que les réponses aux changements climatiques doivent être données au niveau mondial à l’instar de ce que propose l’Accord de Paris (p. ex., Gaznat SA, Emmi Suisse SA). Hergiswiler Glas AG ou encore Swiss Krono AG affirment qu’il est important que la Suisse participe au développement de ce système international visant la réduction des émissions de CO2. Werke am Zürichsee AG et IB Langenthal AG soutiennent cet accord qui encouragerait l’efficience énergétique, l’utilisation d’énergies renouvelables, l’innovation technologique, l’abandon progressif du charbon et l’indépendance énergétique de la Suisse. Hermes Investment Management souligne qu’il est dans l’intérêt de l’économie et des investisseurs de combattre d’urgence les changements climatiques. De manière plus nuancée, une dizaine de participants, dont notamment Keller AG Ziegeleien ou encore Metoxit AG, sont d’accord avec la ratification du texte mais craignent que cela ne mette en danger la survie de l’industrie suisse. Trois participants sont plutôt défavorables à la ratification de l’Accord de Paris. Verband Aargauischer Stromversorger et Energie Seeland AG estiment par exemple que la part des émissions de la Suisse à l’échelle mondiale est très faible. Toutefois, seuls trois participants refusent totalement la ratification. Un particulier estime qu’une politique climatique devrait viser la totalité de l’approvisionnement en énergie à l’aide de sources renouvelables. À l’inverse, deux particuliers s’opposent à toute mesure de politique climatique. MR-int écrit ainsi que l’Accord de Paris est futile, inutile, extrêmement coûteux, injuste envers les pays les plus pauvres et qu’il met en danger la souveraineté du pays. Pour ce participant, cet accord ferait également peser de graves risques sur la vie sociale et économique de la Suisse.
10 Il est à noter que la majorité des 40 % restants sont surtout critiques par rapport aux objectifs suisses proposés dans le présent projet et non pas vis-à-vis de l’Accord de Paris en soi. 15/74 233.11-00703/00034/00003/Q321-0014