Rapport sur les résultats

Consultation 2016/36: Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 · 74 pages

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Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

Verts, Verts, Vert’libéraux). Dans ce groupe aussi, bon nombre de participants relèvent l’importance d’une ratification rapide de l’accord pour le rôle de la Suisse dans la diplomatie internationale et la sauvegarde des relations commerciales (PS, Jeunes Vert-e-s, Verts, PDC et PLR). Les Vert’libéraux sont d’avis que l’Accord de Paris constitue un instrument important pour encourager l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables à l’échelle mondiale et pour promouvoir les innovations en vue du passage à une société sobre en carbone. L’UDC refuse la ratification au motif qu’il ne faut pas adhérer à un accord aussi idéologique.

Les associations faîtières de l’économie se prononcent en bloc en faveur de la ratification de l’Accord de Paris et Travail.Suisse, constructionsuisse, swisscleantech et Swissmem en soulignent l’urgence. Travail.Suisse, Swissmem, economiesuisse et Swiss Cleantech estiment qu’un tel accord au niveau mondial est une mesure de politique climatique primordiale. Swissmem relève en outre qu’il est important de connaître rapidement les conditions-cadres de la politique climatique pour garantir suffisamment tôt une sécurité maximale de la planification. Le Centre Patronal et l’USP sont d’avis qu’il ne faut pas mettre en danger l’économie suisse en fixant des objectifs trop ambitieux. En outre, Swisscleantech relève l’incohérence entre la volonté donnée par l’Accord de Paris d’examiner le degré d’atteinte des objectifs tous les 5 ans, alors que le présent projet prévoit de ne le faire que tous les 10 ans pour la Suisse.

Du côté des acteurs du secteur de l’énergie, à l’exception de Swissoil, tous les participants accueillent la ratification de l’Accord de Paris de manière très positive. Ainsi Groupe E et regioGrid sont d’avis que la Suisse ne peut que soutenir une politique climatique menée par la communauté internationale de manière coordonnée et qui répond également aux préoccupations nationales. Biomasse Suisse et IGEB estiment eux aussi que la Suisse doit participer à cet engagement mondial important pour la lutte contre les changements climatiques. Energie 360° AG et GSP saluent la ratification de l’Accord de Paris car ils trouvent important d’agir contre les changements climatiques à l’échelle mondiale. De manière plus réticente, les associations DSV et V3E ne voudraient pas que la Suisse s’engage trop fortement et mette en danger son économie ou son approvisionnement en énergie. Au contraire, Swissoil s’oppose à la ratification de l’Accord de Paris, affirmant que les huiles minérales sont importantes dans beaucoup de domaines tels que le secteur du bâtiment en tant que moyen de chauffage. Swissoil refuse également toute entrave (interdictions, subventions, etc.) au libre marché de l’énergie.

Pour ce qui est des acteurs du secteur des transports, tous les participants souhaitent que l’Accord de Paris soit ratifié. L’ATE, PRO VELO Suisse, Mobilité piétonne Suisse et la CESAR estiment que cet accord est un instrument primordial de lutte contre les changements climatiques et que sa ratification est importante pour l’image de la Suisse, pour la diplomatie, pour son statut de membre de la CCNUCC, pour son rôle à l’ONU et pour ses relations commerciales. Ces quatre associations voudraient aussi que l’accord soit ratifié le plus vite possible. Aerosuisse est d’avis que la Suisse doit ratifier l’accord afin d’être partie prenante à l’élaboration de sa mise en œuvre.

Les organisations de protection de l’environnement sont toutes favorables à la ratification de l’Accord de Paris (p. ex., PUSCH, Pro Natura, Greenpeace Suisse, WWF Suisse). Les Grands-parents pour le climat ou encore l’ACSI sont d’avis que l’Accord de Paris est une action importante dans la lutte contre les changements climatiques. L’Initiative des Alpes ou encore Oeku pensent que la ratification de l’Accord de Paris est importante pour l’image de la Suisse, pour son rôle dans la diplomatie et dans l’ONU ou encore en tant que membre de la CCNUCC. Pour Climat Genève et les Grands-parents pour le climat, la ratification de l’accord est d’autant plus importante que Genève est la ville du siège du GIEC BirdLife Suisse, Climat Genève et d’autres affirment encore qu’il faut ratifier ce texte le plus vite possible.

Chez les organisations diverses, plus de 80 % des participants saluent la ratification de l’Accord de Paris (p. ex., CI CDS, UMS, Isolsuisse, GSGI, Fromarte). Quatorze participants sont par exemple d’avis qu’un accord à l’échelle mondiale, avec un grand nombre d’États et portant sur la réduction des gaz à effet de serre est primordial pour lutter contre les changements climatiques (p. ex., Swissaid, scienceindustries, ASA). Par ailleurs, onze organisations pensent que la ratification est importante pour l’image de la Suisse, pour son rôle dans la diplomatie et dans l’ONU ou encore en tant que membre de la CCNUCC (p. ex., Helvetas Swiss Intercooperation, Action de Carême). Plusieurs participants affirment

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