Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

plutôt que sur le SEQE. Le PS, les Verts, les Jeunes Vert-e-s, le PDC et le PLR sont favorables à l’intégration du trafic aérien dans le SEQE. Le PS, les Verts et les Jeunes Vert-e-s demandent que l’attribution gratuite aux exploitants d’aéronefs soit diminuée et le PLR souhaite qu’à partir de 2020, la mesure basée sur le marché de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) soit prise en compte dans la protection du climat¹¹.

Les associations faîtières de l’économie accueillent favorablement le couplage des SEQE ; aucun des participants ne rejette le projet. Toutefois, seule l’USP est totalement favorable au couplage, les autres ayant quelques réticences. Certaines associations faîtières émettent des réserves quant à son aménagement. Le Centre Patronal, l’USAM, Swissmem, l’USP et economiesuisse souhaitent que toutes les entreprises aient la possibilité de demander de sortir du SEQE (opt-out) ou à y être intégrées (opt-in). swisscleantech et l’USS relèvent que le couplage doit être salué dans une optique plutôt économique que de politique climatique. Travail.Suisse, öbu et constructionsuisse avancent le même argument en soulignant le manque d’efficience du SEQE. Swissmem estime que le couplage est très important pour l’industrie suisse et qu’il devrait être réalisé le plus rapidement possible. Le Centre Patronal, l’USAM et economiesuisse rejettent l’intégration du trafic aérien dans le SEQE en arguant que l’OACI a déjà proposé des mesures dans ce domaine.

Les représentants du secteur de l’énergie accueillent favorablement le couplage des SEQE qui améliorerait la compétitivité de l’industrie suisse ; seule la SES rejette le projet en raison des prix trop bas des droits d’émission dans l’UE. Energie Wasser Bern et Regio Energie Solothurn soulignent que le couplage pourrait conduire à une harmonisation de la politique climatique en Europe. Le Gasverbund Mittelland AG espère que le couplage permettra un ajustement des prix à ceux de l’UE et la DSV qu’il résoudra le problème de l’effet lié aux fuites de carbone¹². IWB, Swissolar, Energie 360° AG, l’Association suisse pour le couplage chaleur-force, SIG, et Ökostrom Schweiz critiquent le couplage, sans toutefois le rejeter, en mentionnant les prix bas des droits d’émission dans l’UE. Pour IWB, le couplage des SEQE de l’UE et de la Suisse, de part les prix avantageux des droits d’émission en vigueur dans le SEQE de l’UE, pourrait préjudicier la production d’énergies renouvelables en Suisse, notamment l’énergie hydrolique. L’UP, Forum suisse de l’énergie, l’AES, la SES et Swisselectric approuvent l’intégration des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE. Seules la SES et l'UP se prononcent sur l’intégration du trafic aérien : la première salue l’intégration, la seconde la rejette.

Les organisations des transports publics et privés ayant participé à la consultation sont plutôt critiques à l’égard du couplage des SEQE. L’ATE, CESAR, Mobilité piétonne Suisse et PRO VELOSuisse le rejettent en raison des prix bas des droits d’émission, Aerosuisse et la SIAA y sont favorables à condition que le trafic aérien en soit exclu. Ces deux organisations soulignent qu’avec CORSIA, le transport aérien a conclu un accord global et qu’il s’agit là d’une mesure suffisante. L’UPSA, les CFF et la FRS saluent le couplage.

Les organisations de protection de l’environnement critiquent le couplage des SEQE. L’Alliance climatique Suisse, Greenpeace Suisse, le WWF Suisse, l’Initiative des Alpes, Pro Natura, PUSCH, BirdLife Suisse, Grands-parents pour le climat et Climat Genève soulignent que le SEQE de l’UE n’est pas (encore) un instrument efficace de politique climatique et qu’il peut dès lors encore être différé. Ces neufs participants ainsi que les Aînées pour la protection du climat Suisse demandent l’introduction d’un prix plancher pour les droits d’émission, indépendamment de la réalisation ou non du couplage. L’intégration du trafic aérien et des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE est en revanche saluée.

Dans le groupe des organisations diverses, une majorité des participants est favorable au couplage des SEQE (p. ex., Solidaritätsfonds Luzerner Bergbevölkerung, CNCI, Eco Swiss, Swiss Engineering). Ainsi