Rapport sur les résultats
Consultation 2016/36: Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 · 74 pages
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Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014
prix plancher doit être défini. Swiss Krono AG juge que le SEQE de l’UE n’est pas un instrument efficace de politique climatique.
19/74 233.11-00703/00034/00003/Q321-0014