Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

le SAB juge qu’un marché d’échange de quotas d’émission aussi petit que celui de la Suisse n’a pas de raison d’être. Cemsuisse relève que les entreprises suisses auraient accès à un plus grand volume de droits d’émissions. Fromarte et Aqua Nostra Suisse voit dans le couplage une étape vers la création d’une base commune en matière de politique climatique internationale. Plus nuancés, l’industrie du bois suisse, Bio Suisse, Suissetec et SSF émettent des réticences quant aux bas prix des droits d’émission en vigueur dans le SEQE de l’UE. Alliance Sud, Suissetec et la FRC proposent la mise en place d’un prix plancher, tandis que l’académie suisse des sciences conseille plutôt l’abaissement du plafond d’émission (cap¹³) du SEQE de l’UE couplé à une absence de montant maximal de la taxe sur le CO

2 perçue sur les combustibles afin de pouvoir l’ajuster en fonction du degré d’atteinte des objectifs. South Pole Group relève aussi que le SEQE de l’UE demande beaucoup de travail administratif pour peu d’effet en tant qu’instrument de politique climatique. Ökozentrum Schweiz refuse le couplage à moins que les prix des droits d’émission deviennent plus élevés et/ou qu’il soit possible de prendre en compte les droits d’émission en tant que compensation à réaliser à l’étranger. Trois participants souhaitent que les entreprises participant au SEQE puissent pouvoir être exemptées du SEQE (système « opt out ») par la conclusion d’une convention d’objectifs (Klik, Swiss Textiles, Asitec). l’ACSI, l’Action de Carême, Helvetas Swiss Intercooperation ou encore l’IKLIS s’opposent par contre au couplage en raison des bas prix des droits d’émission du SEQE de l’UE. Pour ce qui est de l’intégration du trafic aérien dans le SEQE, myclimate ou encore la SKS y seraient favorables, tandis que la CCIG s’y opposerait.

Du côté des entreprises et particuliers, une bonne majorité des participants est favorable au couplage des SEQE (p. ex., Swiss Steel AG, Espace Real Estate AG, Technische Betriebe Uzwil). Ainsi, plusieurs participants estiment que cela rendrait les entreprises suisses plus compétitives (p., ex., IBB energie AG, SFPI, Wynagas AG). D’autres ajoutent que le couplage diminuerait les risques de fuite de carbone¹⁴ ainsi que les problèmes de double comptage (p. ex., Erdgas Innerschwyz AG, StWZ Energie AG). La HKBB estime qu’il faudrait harmoniser les prix des droits d’émission. Les entreprises concernées et qui participent déjà au SEQE sont favorables au couplage et en font souvent même une condition pour la poursuite du système en Suisse (p. ex. BASF Schweiz AG, Clariant Produkte AG, Dottikon Exclusive Synthesis AG, Kimberly-Clark GmbH, Lonza AG). D’autres entreprises couvertes par le SEQE demandent que la possibilité d’être intégrées ou de sortir du SEQE (opt-in et opt-out) soit donnée à toutes les entreprises et que les particularités de la Suisse (faible production d’électricité par des agents énergétiques fossiles, haute dépendance à l’exportation, coût élevé des prestations de réduction, etc.) soient prises en compte lors de la détermination du droit à l’attribution gratuite (p. ex. ZZ Wancor AG, KFN). Swiss International Air Lines n’est favorable au couplage qu’à condition que le trafic aérien en soit exclu. Flughafen Zürich AG en tant qu’opératuer d’une installation stationnaire salue le couplage mais estime qu’il est important de viser également un couplage avec d’autres SEQE en dehors de l’UE. Plusieurs participants sont d’avis que l’intégration des centrales de couplage chaleur-force (installations CCF) dans le SEQE les désavantagerait face au courant étranger issu de sources fossiles (p. ex., Verband Aargauischer Stromversorger, IB Langenthal AG). Par ailleurs, d’autres participants voudraient que les droits d’émission gratuits soient attribués uniquement s’ils sont nécessaires pour l’efficience en émission et la compétitivité et que les droits restants soient vendus aux enchères (p. ex., Saphirwerk AG, Keller AG Ziegelein). Du côté des participants un peu plus réticents, l’EPFZ et Paul Scherrer Institut critiquent les bas prix des droits d’émission du SEQE de l’UE. Ces deux participants sont d’avis que la Suisse ne devrait coupler son SEQE qu’à la condition où le plafond d’émission (cap) du SEQE de l’UE était abaissé. Pour KFN et la FRC, les différences de structure des secteurs de l’UE et de la Suisse doivent être prises en compte (rapport entre quantité et qualité de production, rapport entre importation et exportation d’énergie, etc.). Quelques participants s’opposent au couplage des SEQE. Ainsi, un particulier et Emmi Suisse SA affirment que les prix des droits d’émission du SEQE de l’UE sont trop bas et qu’un