Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

canton du Jura préfère ce modèle car il évite aux entreprises de s’engager dans des démarches parallèles conduisant dans les faits à des effets comparables. Le canton d’Argovie critique quant à lui le modèle « dissociation », qui ne prendrait pas assez en compte l’hétérogénéité des secteurs et punirait les entreprises qui ont déjà effectué des efforts volontaires importants. Le modèle « dissociation » n’est quant à lui préféré que par le canton de Schwyz. Par ailleurs, cinq participants ne se disent convaincus par aucun des deux modèles (BL, AR, AI, GR, ville de Soleure). Deux d’entre eux (GR et BL) mettent en exergue le fait que la peur de devoir rembourser une partie de la taxe peut être un frein à l’investissement dans l’efficience énergétique. Par ailleurs, onze cantons disent soutenir un instrument basé sur une convention d’objectifs (BL, AR, AI, GR, GL, ZG, SZ, OW, LU, VS, NW). En outre, sept cantons soulignent qu’une solution pour la période de transition doit être trouvée (AR, AI, GR, GL, ZG, SG, VS).

Dans le groupe des conférences, commissions et association de communes, seule l’Union des villes suisses s’est rangée du côté du modèle « harmonisation », les autres participants n’ayant pas fait de choix. L’Union des villes suisses préfère ce système en raison des solutions plus individuelles qu’il permet. Elle souligne aussi qu’il prend en compte l’intégralité du CO2 et de l’énergie ainsi que les effets de substitutions. Elle estime toutefois que la sanction du remboursement de seulement 30 % de la taxe en cas de manquement des objectifs est un désavantage et peut entraîner une dérive. Pour ce qui est des autres participants, l’Association des communes suisses, le DTAP, l’EnDK et la Conférence gouvernementale des cantons alpins souhaitent qu’une solution soit trouvée pour la période de transition entre les deux modèles.

Du côté des partis politiques, aucun des deux modèles proposés ne ressort véritablement, la majorité n’ayant soit pas d’avis, soit aucune préférence pour l’un ou l’autre des deux systèmes. Pour ce qui est du modèle « harmonisation », seul le PVL le soutien explicitement. D’autres partis lui reconnaissent toutefois des avantages. Ainsi le PVL, le PS, les Verts et les Jeunes Vert-e-s voient de manière positive le fait que ce modèle propose des solutions plus individuelles. Le PS, les Verts et les Jeunes Vert-e-s ajoutent qu’il est aussi bénéfique que ce système ne permette pas d’utiliser des certificats de réduction des émissions. Cependant, le PS, les Verts et les Jeunes Vert-e-s estiment aussi que les règles de sanction ne sont pas convaincantes. Pour ce qui est du modèle « dissociation », le PS, les Verts et les Jeunes Vert-e-s s’accordent sur le fait que ce système pourrait être moins coûteux que l’autre. Par contre, du côté de ses désavantages, le PS, les Verts et les Jeunes Vert-e-s soulignent que ce système rend la discussion sur le potentiel d’efficacité moins contraignante, alors que le contraire eut été souhaitable. D’autre part, le PLR ne se dit convaincu par aucun des deux modèles, et préconise une fusion des deux, permettant l’harmonisation tout en évitant la sélection bureaucratique des entreprises exemptées. Dans cette même idée, le PBD voudrait que les entreprises soient libres de choisir entre le système d’objectif relatif²² (modèle « harmonisation ») et l’objectif de limitation descendant (top-down)²³ (modèle « dissociation »). Allant dans la même direction, le PS, les Verts et les Jeunes Vert-e-s estiment que les deux systèmes impliquent une grosse bureaucratie pour peu d’économie d’émission. Ces trois mêmes partis pensent qu’il faudrait obliger les entreprises, en cas de manquement de l’objectif de réduction, à rendre la totalité, et non le tiers de la taxe remboursée. Par ailleurs, le PVL propose de mettre en place un mécanisme qui puisse prendre en compte les prestations de réduction des émissions déjà effectuées, cela afin d’éviter que des entreprises soient pénalisées alors qu’elles ont déjà optimisé leur consommation d’énergie.

Pour ce qui est des associations faîtières de l’économie, la plupart ne sont pas vraiment convaincues par l’une ou l’autre des deux possibilités. Entre les deux systèmes, la majorité des participants penchent toutefois pour le modèle « harmonisation », qui recueille notamment la préférence de l’USS, öbu, la SSE, ou encore Swisscleantech. Swissmem estime par exemple que ce modèle propose des solutions