Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

de la taxe sur le CO2 qui devrait être remboursé en cas de manquement de l’objectif de réduction des émissions. En ce qui concerne le modèle « dissociation », la quasi-totalité des participants est d’avis que ce système pourrait être moins coûteux (p. ex., Grands-parents pour le climat). La plupart des organisations trouvent toutefois dommage que la discussion autour du potentiel d’efficacité soit évacuée.

Dans le groupe des organisations diverses, la plupart des participants ne se sont pas prononcés. Entre les deux systèmes, une petite majorité penche pour le modèle « harmonisation » (p. ex., Cemsuisse, Empa, FER, industrie du bois suisse, ASA, Swiss Textiles). Pour ce qui est des avantages de ce modèle, plusieurs participants saluent le fait qu’il propose des conventions d’objectifs individuelles (p. ex., Empa, Fromarte, myclimate, Swiss Textiles). Cemsuisse ou encore la SKS trouvent aussi positif qu’il ne permette pas de prendre en compte des certificats de réductions réalisées à l’étranger. L’Industrie du bois suisse et l’UMS trouvent par ailleurs le modèle « harmonisation » moins bureaucratique. De plus, l’Empa trouve bénéfique que le calcul du potentiel de réduction puisse aussi prendre en compte les potentiels économiques, et voit aussi d’un bon œil que la convention d’objectifs permette en même temps d’identifier et de mettre en place des mesures de réduction. Pour ce qui est des faiblesses du modèle « harmonisation », la SKF ou encore Helvetas Swiss Intercooperation préféreraient que la totalité de la taxe doivent être remboursée par l’entreprise en cas de manquement de l’objectif. South Pole Group est d’avis qu’avec l’objectif relatif (modèle « harmonisation ») plane le risque que l’objectif en question ne devienne que symbolique si toutes les mesures économiques sont épuisées. Pour ce qui est du modèle « dissociation », plusieurs participants trouvent qu’il est moins coûteux en charge administrative (p. ex., Energie-bois Suisse, Stiftung Trigon, Forum PME). Pour l’Académie suisse des sciences, l’idée du modèle « dissociation » de calculer le potentiel de réduction futur est intéressante car cela fixe un horizon temporel large. L’Académie craint toutefois que cela puisse créer des insécurités juridiques.

Du côté des entreprises et particuliers, une majorité des participants soutient le modèle « harmonisation » (p. ex., Saphirwerk AG, Genève aéroport, Energie Zürichsee Linth AG, HKBB, Ziegeleien Freiburg & Lausanne AG). Il est aussi à noter qu’un certain nombre d’autres participants disent préférer le modèle « harmonisation », tout en soulignant qu’aucun des deux systèmes n’est optimal (p. ex., Migros, Espace Real Estate AG, Swiss Krono AG). En ce qui concerne les avantages du modèle « harmonisation », neuf entreprises saluent le fait qu’il propose un objectif absolu « top-down » (p. ex., Wynagas AG, Verband Aargauischer Stromversorger). En outre, neuf entreprises trouvent également positifs que les certificats de réductions des émissions réalisées à l’étranger ne puissent pas être pris en compte (p. ex., IBAarau AG, SWL Energie AG). SFPI et d’autres trouvent bénéfique qu’une seule convention d’objectifs soit nécessaire à ce modèle. StWZ Energie AG juge par ailleurs positif que les réductions effectuées par le passé sans la conclusion d’une convention d’objectifs puissent être prises en compte. De plus quatre entreprises préfèrent le modèle « harmonisation » en raison de la coordination qu’il permet entre les politiques climatique et énergétique (Verband Aargauischer Stromversorger, Energie seeland AG, SWL Energie AG, IBB Energie AG). Quelques inconvénients au modèle « harmonisation » sont toutefois mis en évidence. Business Campaigning GmbH est ainsi d’avis qu’avec l’objectif relatif plane le risque que l’objectif en question ne devienne que symbolique si toutes les mesures économiques sont épuisées. Genève aéroport souligne par ailleurs que la mise en place de ce modèle semble demander plus de travail. Bien qu’aucun participant ne soutienne véritablement le modèle « dissociation », certains de ses avantages sont toutefois reconnus. Pour Business Campaigning GmbH, ce système pourrait être moins coûteux que l’autre si les objectifs mondiaux sont utilisés en tant que références. La HKBB trouve quant à elle positif que ce modèle permette de prendre en compte des certificats de réduction des émissions. En ce qui concerne les inconvénients du modèle « dissociation », IBB Energie AG ou encore Verband Aargauischer Stromversorger estiment que la définition purement « top-down » de l’objectif péjore les entreprises qui ont déjà effectuées des réductions sans avoir conclu une convention d’objectifs. Thomas Eiche GmbH est d’avis que le modèle « dissociation » est incalculable pour les entreprises. Il est aussi à signaler qu’un certain nombre de participants se disent favorables à aucun des deux modèles proposés (p. ex., BASF Schweiz AG, Clariant Produkte AG, Technische Betriebe Uzwil). Par ailleurs, 17 participants se disent intéressés par la combinaison de certains aspects de l’un