Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

Chez les associations faîtières de l’économie, une minorité de participants est favorable à l’abandon de l’affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments (economiesuisse, USAM, Swissmem). L’USAM et economiesuisse soulignent les effets d’aubaine du programme. economiesuisse insiste sur le fait que l’affectation travesti la fonction incitative de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles. À l’inverse, une petite majorité des participants est opposée à l’abandon de l’affectation partielle (p. ex., Centre Patronal, Travail.Suisse, USP, USPI, constructionsuisse). L’USPI souligne notamment que ce programme encourage concrètement les propriétaires d’immeuble à assainir énergétiquement leurs immeubles. Constructionsuisse est quant à elle d’avis que l’encouragement à l’assainissement doit non seulement être maintenu, mais être renforcé. Dans les autres commentaires, la SSE et l’USP estiment que la coordination avec le SICE doit être planifiée.

Dans le secteur de l’énergie, une minorité composée de onze participants est favorable à l’abandon de l’affectation partielle (p. ex., Energie 360° AG, UP, IGEB, Regio Energie Solothurn, Swisspower AG, V3E). Cinq participants sont par exemple d’avis que cette affectation partielle nuit à la neutralité fiscale (ASIG, EWL, Energie Thun AG, DSV, V3E). Six participants estiment quant à eux que les affectations sont étrangères aux mesures incitatives (IGEB, ASIG, EWL, Energie Thun AG, DSV, Energie 360° AG). De manière plus nuancée, Biomasse Suisse, Groupe E et regioGrid ne sont pas vraiment contre l’abandon de l’affectation partielle, mais estiment que le délai prévu par le projet est trop court. À l’inverse, une petite majorité composée de treize participants sont défavorables à l’abandon de l’affectation partielle au Programme Bâtiments (p. ex., AEE, Biomasse Suisse, SES, Groupe E, regioGrid, SIG). Cinq participants soulignent par exemple l’insécurité qu’induirait cet arrêt sans la mise en place préalable du SICE (Swisspower AG, AEE, IWB, Swissolar, SVG). InfraWatt, SES ainsi que l’ASCAD sont quant à eux d’avis que l’important potentiel de réduction des émissions restant dans le secteur du bâtiment parle en faveur du maintien de l’affectation. Pour l’Association suisse pour le couplage chaleur-force, Infra-Watt et l’ASCAD, la combinaison entre incitations et encouragements est le meilleur moyen d’obtenir des résultats.

Du côté des organisations des transports publics ou privés, les CFF et SIAA sont favorables à l’abandon de l’affectation partielle. À l’opposé, l’ATE, la CESAR, Mobilité piétonne Suisse ainsi que PRO VELO Suisse y sont oppposés, estimant que le Programme Bâtiments est un instrument efficace. Ces quatre organisations soulignent aussi que l’efficacité de cette mesure serait encore augmentée par une hausse du montant de la taxe sur le CO2. Elles estiment qu’en cas de suppression du Programme Bâtiments, un instrument de remplacement devrait être mis en place.

Les onze organisations de protection de l’environnement s’étant positionnées sur ce sujet sont opposées à l’abondon de l’affectation partielle au Programme Bâtiments (p. ex., Alliance climatique Suisse, Initiative des Alpes, Pro Natura, PUSCH, BirdLife Suisse, Oeku, WWF Suisse). Ces participants affirment que le Programme Bâtiments est une mesure efficace, et que son financement devrait être assuré, même en cas d’abandon de l’affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2. Pour améliorer le Programme Bâtiments, dix organisations proposent d’augmenter la part des coûts d’assainissement énergétique des bâtiments pris en charge par la Confédération (taux de promotion) afin de diminuer les effets d’aubaine (p. ex., Alliance climatique Suisse, Greenpeace Suisse).

Dans le groupe des organisations et associations diverses, une minorité composée de 24 participants est favorable à l’abandon de l’affectation partielle (p. ex., Solidaritätsfonds Luzerner Bergbevölkerung, Aqua Nostra Suisse, CCIG, FSBC). Pour Swiss Textiles et Eco Swiss, il permettrait enfin à la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles de devenir véritablement une taxe incitative. Scienceindustries va dans le même sens en se disant opposée aux programmes d’encouragement en général. De manière plus nuancée, Fromarte, la CI CDS et Swiss Enegineering sont favorables à l’abandon de l’affectation partielle du produit de la taxe au Programme Bâtiments, mais sont aussi favorables au maintien de ce programme. À l’inverse, une majorité composée de 31 participants est opposée à l’abandon de l’affectation partielle au Programme Bâtiments (p. ex., AWV, académie suisse des sciences, SAB, Bio Suisse, ASLOCA, Prométerre, Forêt Suisse). Huit de ces participants estiment que le Programme Bâtiment est une mesure de politique climatique efficace (p. ex., Helvetas Swiss Intercooperation, Alliance Sud, Action de Carême). L’Industrie du bois suisse, Isolsuisse, l’Académie suisse des sciences, Bio Suisse ainsi