Rapport sur les résultats

Article Remarque / demande Participants

La SSBF exige une interdiction générale de chasser des espèces SSBF

protégées dans les sites de protection de la faune sauvage. Il est

difficile de comprendre que, par exemple, les randonnées en raquettes

soient interdites, mais que la chasse aux espèces animales protégées

soit autorisée dans lesdites sites. Le bouquetin ne devrait plus avoir une

position spéciale liée à l’ordonnance sur la régulation des populations

de bouquetins, qui règle même moins la chasse aux bouquetins que la

chasse aux espèces pouvant être chassées (non protégées).

Art. 11, al. 6, Renoncer à chasser les oiseaux d’eau dans toutes les réserves ALA, Ficedula, Nos Sites de protection de d’oiseaux d’eau d’importance nationale ou internationale selon Oiseaux, Station la faune – indemnités l’inventaire de la Station ornithologique suisse afin de minimiser les ornithologique suisse globales dérangements.

Dégâts causés par la faune sauvage / part fédérale  NE

Ajouter : « Le financement assuré par la Confédération est clairement

insuffisant. Les districts francs étant des sites protégées délimitées

d’entente entre les cantons et le Conseil fédéral, il serait dès lors normal

que la Confédération prenne en charge les coûts dans une mesure

équitable ».

Art. 12 « Eine Regulierung aufgrund hoher Einbussen bei der Nutzung der GSM, Chaire Nouvel alinéa Jagdregale darf erst erfolgen, wenn wenigstens die geforderten d’écologie

Verjüngungssollwerte gemäss Vollzugshilfe Wald und Wild erreicht forestière/EPFZ worden sind ». (Eventualantrag) (Une régulation justifiée par les fortes

pertes dans l’exploitation de la régale de la chasse ne peut se faire que

si au moins les objectifs exigés pour la régénération des forêts selon

l’aide à l’exécution Forêt-Gibier sont atteints [proposition subsidiaire]).

Art. 12, al. 1, L’aspect intégral des mesures de prévention des dégâts causés par la SSBF

Dégâts causés par la faune sauvage devrait être intégré dans la nouvelle LChP et y être bien

faune sauvage – visible. Ces mesures comprennent non seulement la chasse, mais aussi

mesures des cantons par exemple des mesures de valorisation des habitats naturels.

Art. 12, al. 3, Renoncer aux mesures prises à titre individuel contre les espèces Station ornithologique Mesures prises à titre protégées que sont le martinet et merle. suisse, ALA, Nos

individuel Oiseaux

Art. 12, al. 5, La Confédération doit financer les mesures que prennent les cantons AR, BL, BS, JU, LU,

pour prévenir les dégâts que les grands prédateurs causent aux NE, NW, SH, SZ, UR, animaux de rente. VD, VS, CFP

Art. 12, al. 6, La Confédération doit payer les mesures que prennent les cantons pour AR, BL, BS, LU, NW,

prévenir les dégâts causés par des espèces animales protégées et SH, SZ, UR, VD, VS, payer les prestations des cantons qui y sont liées. ZG, CFP

(UR en outre : l’indemnisation des mesures raisonnables de protection

des troupeaux doit aussi tenir compte du temps supplémentaire qui y

est consacré.)

Art. 13, al. 1, Ajouter les infrastructures ainsi que les installations et les bâtiments. UMS

Indemnisation des

dégâts causés par la

faune sauvage