Rapport explicatif

clinique au moyen d’études cliniques ou, dans l’esprit d’un « changement de gestion » à l’avantage du système de soins, au moyen d’études cliniques ou de projets de recherche. La nature des résultats documentés dans les études cliniques n’est pas limitée a priori.

- Les résultats des études cliniques sont disponibles pour les prestataires (des revues systématiques ou similaires sont établies régulièrement) et sont diffusés activement (revues spécialisées, formation continue).

- L’expérience est recueillie de façon systématique, fait l’objet d’un examen critique et est transmise (formation de base et formation postgrade, enseignement par les pairs, cercles de qualité, formation continue, etc.).

Let. c : la formation postgrade spécifique complémentaire durant laquelle les connaissances, les aptitudes et les capacités nécessaires pour fournir les prestations sont transmises

- Pour être admises à la charge de l'assurance obligatoire des soins, les prestations de médecine complémentaire doivent être fournies par des médecins ayant achevé leur formation universitaire, ainsi qu'une formation postgrade dans la discipline concernée.

- Bien que la FMH, et plus précisément l’ISFM, soit actuellement la principale organisation qui reconnaisse les filières de formation postgrade dans les médecines complémentaires, d’autres filières sont théoriquement possibles.

- Ont valeur de norme pour les formations postgrades les programmes de formation reconnus par la FMH et l’ISFM. Les valeurs repères sont fournies par l’art. 53 de la réglementation pour la formation postgrade FMH/IFSP¹¹.

- Sont applicables en outre les dispositions de l’art. 36 LAMal en relation avec l’art. 38 OAMal (diplôme fédéral de médecin et titre de formation postgrade selon la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales [LPMéd ; RS 811.11]).

2. Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins

(OPAS)

Art. 4b OPAS

Le nouvel art. 4b OPAS cite les conditions en matière de formation postgrade que les médecins doivent remplir pour pouvoir fournir des prestations dans certaines disciplines médicales à la charge de l’AOS. Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, les programmes de formation de l’ISFM¹² dans les disciplines pour lesquelles les prestations sont aujourd’hui prises en charge à titre obligatoire devront être cités ici. Ces disciplines sont les suivantes : acupuncture, pharmacothérapie de la médecine traditionnelle chinoise (MTC), médecine anthroposophique, homéopathie et phytothérapie.

Si, à l’avenir, des prestations d’autres disciplines sont désignées sur la base de l’examen de la CFPP comme méritant de bénéficier du principe de confiance (avec inscription correspondante dans l’annexe 1 OPAS, voir ci-dessous), et si la prise en charge des coûts est limitée aux médecins justifiant de formations postgrades données, les conditions correspondantes seraient inscrites à l’art. 4b OPAS. D’autres filières de formation postrgrade que celles reconnues par l’ISFM sont aussi possibles en théorie. Leur niveau devrait cependant correspondre aux prescriptions applicables aux certificats de capacité conformément à la réglementation pour la formation postgrade de l’ISFM et de la FMH (voir cidessus commentaire de l’art. 35a OPAS).