Rapport explicatif

cas où une attaque informatique aurait permis à un tiers de manipuler ce matériel informatique ou d’accéder aux informations qu’il contient. Afin de garantir cette protection, le moyen d’authentification de l’e-ID doit reposer sur des composants particulièrement fiables, adaptés à l’évolution de la technique.

1.2.6 Contribution de l’État aux systèmes e-ID

Vue d’ensemble

Un e-ID reconnu par l’État confirme l’existence et l’identité d’une personne physique sur la base des données d’identification personnelle contenues dans des registres gérés et mis à jour par l’État. Ce dernier jouit en effet, et ce à tous ses échelons, d’une confiance particulière quant à l’exactitude des données relatives aux personnes. Cette confiance se fonde sur le fait que des identifications sont régulièrement effectuées par les services publics lors de l’établissement de documents d’identité.

La Confédération garantit que les systèmes e-ID reconnus sont fiables et accomplit à cet effet quatre tâches dans le domaine des e-ID reconnus :

1. elle élabore et met à jour la réglementation en la matière, ce qui permet de garantir la

transparence et la sécurité ;

2. elle définit les normes, les conditions de sécurité et les conditions d’interopérabilité à res-

pecter pour pouvoir gérer un système e-ID ;

3. elle gère une interface électronique sur laquelle les FI reconnus peuvent obtenir des

données d’identification personnelle gérées par l’État ;

4. elle reconnaît les FI et leurs systèmes e-ID et

5. elle surveille les FI et les systèmes e-ID reconnus.

Ces tâches seront confiées à deux unités administratives au sein de la Confédération : le service d’identité et l’organisme de reconnaissance des fournisseurs d’identité (organisme de reconnaissance).

Confédération

Organisme de re-

Service d’identité connaissance des électronique suisse fournisseurs d’identité