Projet A1

Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

IG-9 Cumul, restriction de cumul

TARMED 01.09, 1.1.2018

En principe, toutes les prestations principales peuvent être cumulées en tant que telles et entre elles, sauf indication d'une restriction.

Sauf autre indication, les règles de cumul valables pour une prestation principale s'appliquent également aux prestations additionnelles s'y rapportant.

«Au max. 1 x par séance» signifie qu'une position tarifaire déterminée ne peut être facturée qu'une seule fois pour ce laps de temps.

D'autres formulations concernant les restrictions de cumul se rapportent, par exemple, à une période de temps plus étendue: facturable au max. 5 x tous les 3 mois; la période commence le jour où la prestation correspondante est fournie pour la première fois.

Ces limitations s'entendent pour chaque patient et valent pour le répondant des frais concerné.