Rapport sur les résultats

Annexe 2

Compte tenu de la situation actuelle, certains cantons proposent différentes modifications de l’annexe 2:

AG: modification linguistique concernant la route n^o7 («Bad Zurzach» au lieu de «Zurzach»);

BE: mise en œuvre rapide du développement matériellement justifié du réseau complémentaire des routes nationales, conformément à la fiche de mesures B 07 du plan directeur cantonal, car il s’agit d’un élément faisant logiquement partie des modifications en relation avec le FORTA;

GR: correction de la longueur des routes principales n^o3, 19, 27, 28, 29, 416 et 417, selon la liste;

TG: modification en relation avec le tronçon de jonction de Wiedehorn à Arbon-West, qui fait partie de la route nationale et non de la route principale H13. Le canton demande en outre que le calcul des contributions selon l’art. 17 OUMin soit justifié de manière compréhensible, canton par canton;

VS: le kilométrage figurant en regard des routes principales sur territoire valaisan ne correspond pas exactement aux chiffres du canton. Il est globalement inférieur de cinq kilomètres et il s’agit de clarifier cette différence. Le canton prend en outre acte que cette liste des routes correspond à la situation après transfert de deux axes cantonaux au réseau des routes nationales, mais n’intègre pas encore le classement d’axes cantonaux en routes principales, en application des dispositions du plan sectoriel;

ZH: mise à jour concernant la route principale n^o17. Cette route ne longe pas la jonction Zürich– Wiedikon comme indiqué dans l’annexe, mais croise la route nationale à la hauteur de la jonction Zürich–Unterstrass. Il faut donc modifier l’indication du tronçon comme suit: «Zürich–Unterstrass (N1)– Meilen–Feldbach–(SG)» au lieu de «Zürich–Wiedikon (N3)–Meilen–Feldbach–(SG)».

Annexe 4

AG, AI et l’UVS souscrivent à l’adaptation de la liste des agglomérations et villes ayant droit à des contributions (liste VACo).

UR approuve la liste VACo et se félicite de l’harmonisation de l’annexe 4 avec les éléments stratégiques du développement territorial du canton arrêtés dans le plan directeur cantonal.

La DTAP, AG, BS, GR, LU, OW, l’ACS et l’Agglo Basel approuvent le principe de l’élargissement de la liste des communes ayant droit à des contributions fédérales relevant des projets d’agglomération.

SG soutient la proposition de modification de l’annexe 4 dans ses grandes lignes. Le canton fait cependant remarquer que les cas n’ont pas tous fait l’objet d’une évaluation technique au sein du groupe de travail.

De l’avis de BE, la proposition de l’ARE relative à la gestion des cas particuliers appliquée dans l’annexe 4 est appropriée. Le canton approuve en outre l’idée de former des ensembles d’agglomérations cohérents.

FR relève que la liste VACo s’écarte de la nouvelle définition statistique des agglomérations donnée par l’OFS.

SH se félicite de l’analyse qui est faite du périmètre de l’agglomération schaffhousoise.

L’Agglo St. Gallen-Bodensee et l’association Agglomeration Werdenberg-Liechtenstein

considèrent que les périmètres d’agglomération proposés comme ayant droit à des contributions sont plus corrects, plus précis et mieux adaptés que les nouveaux périmètres 2012 de l’OFS.

Les participants à la consultation ci-dessous soutiennent ou approuvent l’inscription des communes suivantes:

AG: inscription de la commune d’Oberrüti dans l’agglomération de Zoug; commune de Holderbank (AG) dans l’agglomération de Lenzbourg; communes de Schneisingen et de Künten dans l’agglomération de Zurich; commune de Remigen dans l’agglomération de Baden-Brugg; communes de Hellikon, d’Obermumpf, d’Olsberg, de Wegenstetten et de Zuzgen dans l’agglomération de Bâle; commune de Münchwilen;

AI: inscription du chef-lieu Appenzell;