Rapport sur les résultats

attendre la conclusion de la convention de financement avec la Confédération ou que l’on doive renoncer aux contributions fédérales du fait que le financement n’a pas pu être réglé à temps. Il a également été constaté que plus le projet est concret, plus l’estimation des coûts est précise, mais aussi plus le délai d’exécution est bref. Il y a donc lieu de tenir davantage compte de cette réalité. Pour éviter que la condition générale du délai de quatre ans ne se traduise par une exclusion de fait de nombreux projets du cofinancement, il faut prévoir une marge de manœuvre plus importante en amont dudit cofinancement. Il en résultera une plus grande précision des indications de coûts et de délais lors du dépôt des projets d’agglomération. Il devrait ainsi être possible de cofinancer également des nouvelles mesures qui seront déjà en cours de réalisation, voire déjà achevées, au moment de la conclusion de la convention de financement.

ZH relève que le durcissement envisagé est compréhensible, mais que le délai de quatre ans est trop court. Suivant le projet, le temps nécessaire à la réalisation à compter du moment où le cofinancement est accordé peut être considérable. C’est le cas en particulier des projets complexes, qui impliquent un gros travail de coordination avec les différents participants, ou des projets contestés, dans lesquels il faut chercher une solution amiable afin d’éviter les litiges juridiques. De plus, une périodicité de remaniement de quatre ans pour des programmes stratégiques tels que ceux des projets d’agglomération est très courte. Les organismes responsables qui, pour cette raison, ne présenteront un nouveau programme que tous les huit ans devraient pouvoir utiliser toute la période séparant deux dépôts de programmes pour en assurer la réalisation.

L’Agglomération de Delémont considère que le délai de quatre ans pour la réalisation (début des travaux) des mesures d’agglomération est trop restrictif pour les mesures des projets de troisième génération. L’application de ce délai pour ces projets ne pourra pas être respectée. Les mesures définies en priorité A dans les projets d’agglomération de troisième génération ont été établies sans connaissance de cette contrainte. Des mesures en priorité A peuvent être prévues dès 2022. Il suffira que le projet prenne une année de retard et le cofinancement sera annulé. En outre, dans le cas de Delémont et certainement dans d’autres, les projets d’agglomération de troisième génération ont dû être finalisés avant que la planification financière cantonale définitive des investissements 2017-2021 ne soit connue. Plusieurs mesures d’agglomération ne sont pas planifiées dans ce délai. Le fait que la planification financière 2017-2021 n’ait pas été connue lors de la finalisation des projets d’agglomération de troisième génération nécessiterait plus de marge de manœuvre.

De l’avis de l’Agglomeration Brig-Visp-Naters, compte tenu des expériences faites avec les projets d’agglomération de première et de deuxième génération, le délai de quatre ans est difficilement tenable et inapproprié. La réalisation de nombreux projets de petite et moyenne importance dépend de celle de projets d’ordre supérieur (par ex. la construction de l’autoroute A9 ou la planification des gares ferroviaires et des hôpitaux influent sur les délais de réalisation des mesures de mobilité douce), dont la planification ne peut pas être établie à l’année près au moment du dépôt des projets d’agglomération.

Sur la base de ses expériences, l’association Agglomeration Werdenberg-Liechtenstein estime que le délai d’exécution de quatre ans est très court et irréaliste.

Se fondant également sur les expériences faites à ce jour, l’Agglo St. Gallen-Bodensee et l’association Agglomeration Kreuzlingen-Konstanz considèrent aussi que le délai prévu de quatre ans est très court, la seconde ajoutant que c’est particulièrement vrai dans une agglomération transfrontalière.

De l’avis de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Pôle métropolitain du Genevois français et des

départements de l’Ain et de Haute-Savoie, l’introduction de délais pour la réalisation des mesures afin de garantir l’exécution rapide des mesures cofinancées par la Confédération doit être précisée. Pour le

GLCT, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Pôle métropolitain du Genevois français et les

départements de l’Ain et de Haute-Savoie, la proposition de délais assez stricts pour la réalisation des mesures semble un levier intéressant pour permettre la priorisation des mesures. Toutefois, souligne le GLCT, pour les mesures dont la mise en œuvre est complexe et pour lesquelles la contribution fédérale est indispensable, par exemple la construction de tramways, six ans semblent très courts pour couvrir l’entier des procédures à partir d’un avant-projet. C’est pourquoi la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le

Pôle métropolitain du Genevois français et les départements de l’Ain et de Haute-Savoie

considèrent qu’une approche différenciée devrait être envisagée. Ils demandent en outre que la Confédération tienne compte du contexte transfrontalier, plus complexe, et de son impact sur les délais