Rapport sur les résultats

agglomérations qui en bénéficient actuellement permet de continuer à encourager les démarches collaboratives déjà engagées dans ces villes et agglomérations.

NW se réjouit de constater que l’agglomération de Stans avec les communes mentionnées est inscrite sur la liste VACo et qu’elle continuera donc à avoir droit à des contributions.

Dans leurs avis, la DTAP, AG, BS, GR, LU et OW relèvent que la décision selon laquelle tous les chefslieux auront droit à des contributions est la bienvenue en termes de cohésion.

Le SAB approuve le principe en vertu duquel tous les chefs-lieux des cantons figureront sur la liste VACo.

TG souligne que la comparaison de la définition actuelle, fondée sur des données de 2000, avec la nouvelle définition met en évidence d’importantes différences. D’après la nouvelle définition, les communes-centres des agglomérations, nouvellement définies, et les communes de couronne sont considérées comme formant les agglomérations. Or, les couronnes des agglomérations se sont considérablement étendues par rapport à la définition de 2000.

L’Agglomération de Fribourg observe que les communes ayant droit à des contributions fédérales au titre du trafic d’agglomération sont exhaustivement énumérées dans l’annexe de l’OUMin.

NE et le RUN soutiennent la proposition d’adaptation de la liste VACo élaborée sur la base de la mise à jour de la définition des espaces à caractère urbain de l’OFS. Toutefois, comme par le passé, la définition du périmètre de l’agglomération RUN fera l’objet d’un examen approfondi à l’occasion de l’élaboration du projet d’agglomération de quatrième génération. La définition du périmètre sera à mettre en lien avec la stratégie de développement territorial cantonal et les orientations fixées par le plan directeur cantonal.

Le RUN soutient sans réserve l’adaptation de la liste VACo en précisant que les listes de communes mentionnées dans l’annexe 4 sous «La Chaux-de-Fonds-Le Locle» et «Neuchâtel» confirment leur volonté politique de former une seule et unique agglomération polycentrique réunissant les deux pôles urbains cantonaux dans le cadre du projet d’agglomération RUN.

La SVI soutient fortement la méthode proposée pour la définition des villes et agglomérations ayant droit aux contributions. La simple application de la définition statistique n’est en effet pas convaincante dans la mesure où celle-ci est sujette à adaptation et présente le risque qu’une commune ou agglomération perde subitement le droit aux contributions. L’élaboration de la liste au sein d’un groupe de travail multipartite est ainsi largement saluée. L’UVS souligne le caractère exemplaire de l’intégration des cantons, des organismes responsables, des villes et des communes aux travaux de révision de la liste. De l’avis de l’ACS, la participation de représentants des communes, des cantons et des organismes responsables au groupe de travail «Villes et agglomérations ayant droit à des contributions» s’est révélée payante.

La DTAP, AG, BS, GR, LU, OW et l’Agglo Basel regrettent que les résultats des discussions du groupe de travail «Villes et agglomérations ayant droit à des contributions» n’aient pas été entièrement repris dans le projet de nouvelle OUMin et que les travaux du groupe n’aient pas pu être portés à leur terme. La DTAP, AG, BS, GR, LU et OW ajoutent que plusieurs agglomérations sont critiques vis-à-vis de l’inscription de certaines communes (en particulier de communes situées à l’étranger), car de leur point de vue ces communes ne font pas partie de l’agglomération concernée.

BL fait remarquer que la délimitation du nouveau périmètre de l’agglomération n’est pas interprétable de manière concluante, même en se fondant sur les commentaires du rapport explicatif. La séparation entre espace «urbain» et espace «rural» n’est pas vraiment reconnaissable, contrairement au périmètre actuel – abstraction faite de quelques lacunes. En raison de la nouvelle délimitation, le canton de Bâle-Campagne reste divisé en deux du point de vue de son appartenance à l’agglomération de Bâle, même si le cercle des communes ne faisant pas partie de cette agglomération devrait être un peu plus petit qu’aujourd’hui.

L’Agglomeration Brig-Visp-Naters se déclare pour l’instant sceptique face à un élargissement du périmètre de l’agglomération. Elle souligne que ce périmètre doit correspondre à l’espace fonctionnel du fond de vallée du Haut-Valais et qu’il y a lieu de tenir compte des caractéristiques topographiques. Elle relève en outre que les communes suburbaines des deux centres que forment Viège et Brigue-